425 - Les droits de l'enfant devant la CEDH Mai 2023 426 - La détention d'enfants migrants Juin 2023 427 - La détention préventive des mineurs Septembre 2023 428 - Lutte contre les violences faites aux femmes au sein de l'Union européenne Octobre 2023 429 - L'aliénation parentale : concept à risques Novembre 2023 430 - Jeunesses cabossées Décembre 2023 431 - Regard critique sur une étude concernant les (PIIS) étudiants avec un RIS Janvier 2024 Journal du droit des jeunes / Jeunesse & Droit (Liège, Belgique) . 428 Lutte contre les violences faites aux femmes au sein de l'Union européenne Mention de date :  Octobre 2023 Paru le :  01/10/2023

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Jeunesse & Droit (Liège, Belgique) Titre : 428 - Octobre 2023 - Lutte contre les violences faites aux femmes au sein de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Importance : 48 p. Langues : Français (fre) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=39 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Jeunesse & Droit (Liège, Belgique) 428 - Octobre 2023 - Lutte contre les violences faites aux femmes au sein de l'Union européenne [texte imprimé] . - 2023 . - 48 p. Langues : Français (fre) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=39

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La crise climatique est une crise des droits de l'enfant ! in Journal du droit des jeunes, 428 (Octobre 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 428 (Octobre 2023) . - p. 3-4 Titre : La crise climatique est une crise des droits de l'enfant ! Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : changement climatique  droits de l'enfant Résumé : "Plusieurs organisations des droits de l'enfant en Belgique ont participé à la Marche nationale pour le climat qui a eu lieu le 3 décembre, à Bruxelles. Son objectif ? Mettre en évidence les effets du changement climatique sur les droits de l'enfant. Car il est urgent d'agir davantage pour éviter l'aggravation de la situation. Pour les droits de chaque enfant aujourd'hui et pour les générations futures, chaque dixième de degré compte." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4947 [article] La crise climatique est une crise des droits de l'enfant ! [texte imprimé] . - 2023 . - p. 3-4. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 428 (Octobre 2023) . - p. 3-4 Mots-clés : changement climatique  droits de l'enfant Résumé : "Plusieurs organisations des droits de l'enfant en Belgique ont participé à la Marche nationale pour le climat qui a eu lieu le 3 décembre, à Bruxelles. Son objectif ? Mettre en évidence les effets du changement climatique sur les droits de l'enfant. Car il est urgent d'agir davantage pour éviter l'aggravation de la situation. Pour les droits de chaque enfant aujourd'hui et pour les générations futures, chaque dixième de degré compte." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4947

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La lutte contre les violences faites aux femmes au sein de l'Union européenne : progrès symboliques ou changements structurels ? / Giulia de Pascale in Journal du droit des jeunes, 428 (Octobre 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 428 (Octobre 2023) . - p. 14-21 Titre : La lutte contre les violences faites aux femmes au sein de l'Union européenne : progrès symboliques ou changements structurels ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Giulia de Pascale Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 14-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : violence faite aux femmes Résumé : "Premier traité juridiquement contraignant à l'échelle européenne, la Convention d'Istanbul reconnait des droits et établit des obligations inédites en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Elle reconnaît, parmi d'autres choses, que la violence faites aux femmes est fondée sur leur genre et est un phénomène structurel. A la suite d'un long cheminement au sein même des institutions du Conseil de l'Europe, la Convention d'Istanbul est entrée en vigueur en 2014. Peu après son entrée en vigueur, les institutions de l'Union européenne se sont saisies de l'éventualité d'une ratification européenne de la Convention. Après moult rebondissements, cette ratification s'est matérialisée en 2023 et la Convention est - tout récemment - entrée en vigueur dans l'ordre juridique européen. Il s'agit donc ici de retracer le contexte qui a précédé la ratification par l'Union de la Convention afin de mieux comprendre l'étendue de ses compétences en la matière, d'analyser les matières pour lesquelles la Convention sera contraignante au sein de l'Union européenne et enfin, d'avoir égard à la réception et au respect, en Belgique, de la Convention d'Istanbul." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4947 [article] La lutte contre les violences faites aux femmes au sein de l'Union européenne : progrès symboliques ou changements structurels ? [texte imprimé] / Giulia de Pascale . - 2023 . - p. 14-21. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 428 (Octobre 2023) . - p. 14-21 Mots-clés : violence faite aux femmes Résumé : "Premier traité juridiquement contraignant à l'échelle européenne, la Convention d'Istanbul reconnait des droits et établit des obligations inédites en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Elle reconnaît, parmi d'autres choses, que la violence faites aux femmes est fondée sur leur genre et est un phénomène structurel. A la suite d'un long cheminement au sein même des institutions du Conseil de l'Europe, la Convention d'Istanbul est entrée en vigueur en 2014. Peu après son entrée en vigueur, les institutions de l'Union européenne se sont saisies de l'éventualité d'une ratification européenne de la Convention. Après moult rebondissements, cette ratification s'est matérialisée en 2023 et la Convention est - tout récemment - entrée en vigueur dans l'ordre juridique européen. Il s'agit donc ici de retracer le contexte qui a précédé la ratification par l'Union de la Convention afin de mieux comprendre l'étendue de ses compétences en la matière, d'analyser les matières pour lesquelles la Convention sera contraignante au sein de l'Union européenne et enfin, d'avoir égard à la réception et au respect, en Belgique, de la Convention d'Istanbul." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4947

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Le droit au respect de la vie familiale de l'enfant hébergé en famille d'accueil / Céline Derclaye in Journal du droit des jeunes, 428 (Octobre 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 428 (Octobre 2023) . - p. 5-13 Titre : Le droit au respect de la vie familiale de l'enfant hébergé en famille d'accueil Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Derclaye Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 5-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Enfant placé  aspect psychologique  famille d'accueil  Droit au respect de la vie familiale Résumé : "La protection des enfants en danger est un enjeu crucial pour nos sociétés. Les acteurs de terrain rappellent à cet égard l'importance de la prévention. Les services de l'aide à la jeunesse crient à l'aide et le manque de places d'accueil est dénoncé depuis de nombreuses années. La présente contribution a vocation à s'intéresser aux enfants en danger hébergés en famille d'accueil et, plus particulièrement, à leur droit au respect de la vie familiale." Note de contenu : 1. Contexte - Pourquoi ce thème ? - La situation en Belgique - Les enseignements des neurosciences sur le développement du cerveau 2. L'hébergement hors du milieu familial : approche psychologique - L'hébergement en institution versus l'hébergement en famille d'accueil - Influence de l'instabilité 3. Les contacts avec la famille d'origine - Le maintien des contacts avec la famille d'origine - Les relations entre la famille d'accueil et la famille d'origine 4. L'hébergement hors du milieu familial : aspects juridiques - La Convention internationale relative aux droits de l'enfant - Le conseil de l'Europe : recommandations du comité des ministres, Convention Européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Droit belge Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4947 [article] Le droit au respect de la vie familiale de l'enfant hébergé en famille d'accueil [texte imprimé] / Céline Derclaye . - 2023 . - p. 5-13. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 428 (Octobre 2023) . - p. 5-13 Mots-clés : Enfant placé  aspect psychologique  famille d'accueil  Droit au respect de la vie familiale Résumé : "La protection des enfants en danger est un enjeu crucial pour nos sociétés. Les acteurs de terrain rappellent à cet égard l'importance de la prévention. Les services de l'aide à la jeunesse crient à l'aide et le manque de places d'accueil est dénoncé depuis de nombreuses années. La présente contribution a vocation à s'intéresser aux enfants en danger hébergés en famille d'accueil et, plus particulièrement, à leur droit au respect de la vie familiale." Note de contenu : 1. Contexte - Pourquoi ce thème ? - La situation en Belgique - Les enseignements des neurosciences sur le développement du cerveau 2. L'hébergement hors du milieu familial : approche psychologique - L'hébergement en institution versus l'hébergement en famille d'accueil - Influence de l'instabilité 3. Les contacts avec la famille d'origine - Le maintien des contacts avec la famille d'origine - Les relations entre la famille d'accueil et la famille d'origine 4. L'hébergement hors du milieu familial : aspects juridiques - La Convention internationale relative aux droits de l'enfant - Le conseil de l'Europe : recommandations du comité des ministres, Convention Européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Droit belge Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4947

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Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone / Camille Gambi in Journal du droit des jeunes, 428 (Octobre 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 428 (Octobre 2023) . - p. 30-34 Titre : Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 30-34 Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice pour mineurs  Procédure Note de contenu : - Au stade de l'arrestation - La durée de la phase préparatoire - Au stade de l'information : en région unilingue de la communauté française, à Bruxelles - La procédure au fond : saisie du tribunal de la jeunesse, accès au dossier, traitement du dossier par le tribunal de la jeunesse, voie de recours - La révision des mesures : révision d'office ou à la demande du parquet, la révision à la demande du mineur et d'autres parties, révision obligatoire - Mesures provisoires : absence de délai de saisine, voies de recours,révision, le placement provisoire en régime éducatif fermé - Les mesures d'investigation Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4948 [article] Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi . - 2023 . - p. 30-34. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 428 (Octobre 2023) . - p. 30-34 Mots-clés : Justice pour mineurs  Procédure Note de contenu : - Au stade de l'arrestation - La durée de la phase préparatoire - Au stade de l'information : en région unilingue de la communauté française, à Bruxelles - La procédure au fond : saisie du tribunal de la jeunesse, accès au dossier, traitement du dossier par le tribunal de la jeunesse, voie de recours - La révision des mesures : révision d'office ou à la demande du parquet, la révision à la demande du mineur et d'autres parties, révision obligatoire - Mesures provisoires : absence de délai de saisine, voies de recours,révision, le placement provisoire en régime éducatif fermé - Les mesures d'investigation Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4948

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Avis n°254 de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse in Journal du droit des jeunes, 428 (Octobre 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 428 (Octobre 2023) . - p. 22-27 Titre : Avis n°254 de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 22-27 Langues : Français (fre) Mots-clés : aide à la jeunesse  protection de la jeunesse  déontologie Résumé : L'avis porte sur l'applicabilité du code de déontologie au secrétariat de la commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes, dans la mesure où il est amené à recevoir des plaintes de jeunes placés en IPPJ et à intervenir dans le traitement de celles-ci, ainsi que sur les précautions qui doivent être prises afin de préserver la confiance des jeunes placés en IPPJ dans l'indépendance et l'impartialité avec lesquelles leurs plaintes seront reçues et traitées. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4949 [article] Avis n°254 de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse [texte imprimé] . - 2023 . - p. 22-27. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 428 (Octobre 2023) . - p. 22-27 Mots-clés : aide à la jeunesse  protection de la jeunesse  déontologie Résumé : L'avis porte sur l'applicabilité du code de déontologie au secrétariat de la commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes, dans la mesure où il est amené à recevoir des plaintes de jeunes placés en IPPJ et à intervenir dans le traitement de celles-ci, ainsi que sur les précautions qui doivent être prises afin de préserver la confiance des jeunes placés en IPPJ dans l'indépendance et l'impartialité avec lesquelles leurs plaintes seront reçues et traitées. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4949

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Avis n°255 de la Commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse in Journal du droit des jeunes, 428 (Octobre 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 428 (Octobre 2023) . - p. 25-27 Titre : Avis n°255 de la Commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 25-27 Langues : Français (fre) Mots-clés : déontologie  aide à la jeunesse  protection de la jeunesse  Accompagnement socio-éducatif Résumé : Un service d'accompagnement socio-éducatif demande comment agir lorsqu'une mesure est décidée en dehors de l'accord d'un des parents, lorsqu'il y a une impossibilité dûment établie (d'avoir été entendu). L'avis évoque la responsabilité des autorités mandantes, ainsi que l'éventuelle créativité possible des services dans ces situations. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4949 [article] Avis n°255 de la Commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse [texte imprimé] . - 2023 . - p. 25-27. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 428 (Octobre 2023) . - p. 25-27 Mots-clés : déontologie  aide à la jeunesse  protection de la jeunesse  Accompagnement socio-éducatif Résumé : Un service d'accompagnement socio-éducatif demande comment agir lorsqu'une mesure est décidée en dehors de l'accord d'un des parents, lorsqu'il y a une impossibilité dûment établie (d'avoir été entendu). L'avis évoque la responsabilité des autorités mandantes, ainsi que l'éventuelle créativité possible des services dans ces situations. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4949

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Mena et tutelle in Journal du droit des jeunes, 428 (Octobre 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 428 (Octobre 2023) . - p. 35-37 Titre : Mena et tutelle Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 35-37 Langues : Français (fre) Mots-clés : Mineur étranger non accompagné (MENA)  tutelle  jurisprudence  législation  droit civil et familial Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4949 [article] Mena et tutelle [texte imprimé] . - 2023 . - p. 35-37. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 428 (Octobre 2023) . - p. 35-37 Mots-clés : Mineur étranger non accompagné (MENA)  tutelle  jurisprudence  législation  droit civil et familial Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4949

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Du dessaisissement in Journal du droit des jeunes, 428 (Octobre 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 428 (Octobre 2023) . - p. 38-42 Titre : Du dessaisissement Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 38-42 Langues : Français (fre) Mots-clés : législation  jurisprudence  protection de la jeunesse Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4949 [article] Du dessaisissement [texte imprimé] . - 2023 . - p. 38-42. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 428 (Octobre 2023) . - p. 38-42 Mots-clés : législation  jurisprudence  protection de la jeunesse Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4949

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