[article] 
inJournal du droit des jeunes > 327 (Septembre 2013) . - p. 41-43

Titre :	Quinze enfants et jeunes adultes handicapés du foyer de dzhurkovo ont trouvé la mort pendant l’hiver 1996-1997 faute de nourriture, de chauffage et de soins de première nécessité
Type de document :	document électronique
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	p. 41-43
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	droit à la vie  jurisprudence  Droit
Résumé :	Quinze enfants et jeunes adultes ont trouvé la mort entre le 15 décembre 1996 et le 14 mars 1997, dans le foyer pour enfants et jeunes adultes atteints de troubles physiques et mentaux du village de Dzhurkovo, à la suite du froid et d’une pénurie de nourriture, de médicaments et de biens de première nécessité. La directrice du foyer, constatant les di‚fficultés, avait alerté en vain à plusieurs reprises toutes les institutions publiques qui avaient la responsabilité directe du versement des subventions et qui étaient susceptibles de réagir. La Cour a constaté une violation de l’article 2 en ce que les autorités ont manqué à leurs obligations de protéger la vie des enfants vulnérables placés sous leur responsabilité face à un risque grave et imminent. Les autorités ont également manqué de conduire une enquête o‚ cielle e„ ective à la suite des décès survenus dans ces circonstances très exceptionnelles.
Table des matières :	Principaux faits - Griefs, procédure et composition de la Cour - Décision de la Cour - Satisfaction équitable
En ligne :	http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=327
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2326

[article] Quinze enfants et jeunes adultes handicapés du foyer de dzhurkovo ont trouvé la mort pendant l’hiver 1996-1997 faute de nourriture, de chauffage et de soins de première nécessité [document électronique] . - 2013 . - p. 41-43.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 327 (Septembre 2013) . - p. 41-43

Mots-clés :	droit à la vie  jurisprudence  Droit
Résumé :	Quinze enfants et jeunes adultes ont trouvé la mort entre le 15 décembre 1996 et le 14 mars 1997, dans le foyer pour enfants et jeunes adultes atteints de troubles physiques et mentaux du village de Dzhurkovo, à la suite du froid et d’une pénurie de nourriture, de médicaments et de biens de première nécessité. La directrice du foyer, constatant les di‚fficultés, avait alerté en vain à plusieurs reprises toutes les institutions publiques qui avaient la responsabilité directe du versement des subventions et qui étaient susceptibles de réagir. La Cour a constaté une violation de l’article 2 en ce que les autorités ont manqué à leurs obligations de protéger la vie des enfants vulnérables placés sous leur responsabilité face à un risque grave et imminent. Les autorités ont également manqué de conduire une enquête o‚ cielle e„ ective à la suite des décès survenus dans ces circonstances très exceptionnelles.
Table des matières :	Principaux faits - Griefs, procédure et composition de la Cour - Décision de la Cour - Satisfaction équitable
En ligne :	http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=327
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2326