Centre de documentation HELHa Gosselies
Mise à jour du 08/07/2024
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[article]
Titre : |
L’extension de l’euthanasie aux mineurs non émancipés : Une analyse des conditions requises par les lois des 28 mai 2002 et 28 février 2014 |
Type de document : |
document électronique |
Auteurs : |
Michaël Mallien, Auteur |
Année de publication : |
2015 |
Article en page(s) : |
p. 17-29 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
euthanasie mineur d'âge Loi enfant |
Résumé : |
En 2014, la Belgique est devenue le deuxième pays au monde, après les Pays-bas, à dépénaliser l'euthanasie des mineurs non émancipés. Après avoir rappelé les arguments avancés par les défenseurs de l'extension de l'euthanasie aux mineurs non émancipés et ceux développés par ses opposants, cet article examine les différentes conditions auxquelles il doit être satisfait afin de pouvoir procéder à l’euthanasie d'une mineur non émancipé. Il se conclut par deux suggestions à l'intention du législateur, qui permettraient de mieux garantir les équilibres recherchés par les lois des 28 mai 2002 et 28 février 2014. |
Table des matières : |
Quelques généralités à propos du système mis en place en 2002
- Définition de l'euthanasie
- Une dépénalisation partielle
- La Commission fédérale de contrôle et d'évaluation
- L'extension de l'euthanasie aux mineurs non émancipés : évocation succincte des arguments échangés au cours des débats parlementaires
- Arguments invoqués en faveur de l'extension de l'euthanasie aux mineurs non émancipés
- Arguments invoqués en défaveur de l'extension de l'euthanasie aux mineurs non émancipés
- Aboutissement au texte de la loi du 28 février 2014
- Les conditions liées à l'état médical de l'enfant et aux souffrances qu'il subit
- La situation médicale de l'enfant et les souffrances subies
- L'obligation de consulter un deuxième médecin
- Les conditions liées à la demande d'euthanasie par l'enfant
- L'enfant demandeur doit posséder la capacité de discernement
- Une demande volontaire, répétée et réfléchie de l'enfant
- L'accord des représentants légaux
- Les représentants légaux
- L'accord
- Autres conditions |
En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=342 |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2198 |
in Journal du droit des jeunes > 342 (Février 2015) . - p. 17-29
[article] L’extension de l’euthanasie aux mineurs non émancipés : Une analyse des conditions requises par les lois des 28 mai 2002 et 28 février 2014 [document électronique] / Michaël Mallien, Auteur . - 2015 . - p. 17-29. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 342 (Février 2015) . - p. 17-29
Mots-clés : |
euthanasie mineur d'âge Loi enfant |
Résumé : |
En 2014, la Belgique est devenue le deuxième pays au monde, après les Pays-bas, à dépénaliser l'euthanasie des mineurs non émancipés. Après avoir rappelé les arguments avancés par les défenseurs de l'extension de l'euthanasie aux mineurs non émancipés et ceux développés par ses opposants, cet article examine les différentes conditions auxquelles il doit être satisfait afin de pouvoir procéder à l’euthanasie d'une mineur non émancipé. Il se conclut par deux suggestions à l'intention du législateur, qui permettraient de mieux garantir les équilibres recherchés par les lois des 28 mai 2002 et 28 février 2014. |
Table des matières : |
Quelques généralités à propos du système mis en place en 2002
- Définition de l'euthanasie
- Une dépénalisation partielle
- La Commission fédérale de contrôle et d'évaluation
- L'extension de l'euthanasie aux mineurs non émancipés : évocation succincte des arguments échangés au cours des débats parlementaires
- Arguments invoqués en faveur de l'extension de l'euthanasie aux mineurs non émancipés
- Arguments invoqués en défaveur de l'extension de l'euthanasie aux mineurs non émancipés
- Aboutissement au texte de la loi du 28 février 2014
- Les conditions liées à l'état médical de l'enfant et aux souffrances qu'il subit
- La situation médicale de l'enfant et les souffrances subies
- L'obligation de consulter un deuxième médecin
- Les conditions liées à la demande d'euthanasie par l'enfant
- L'enfant demandeur doit posséder la capacité de discernement
- Une demande volontaire, répétée et réfléchie de l'enfant
- L'accord des représentants légaux
- Les représentants légaux
- L'accord
- Autres conditions |
En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=342 |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2198 |
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17974 | Archives JDJ 342 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023 Disponible |