[article] 
inLe journal des psychologues > 322 (Novembre 2014) . - p. 22-52

Titre :	Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Delphine Goetgheluck, Auteur ; Gérard Neyrand, Auteur ; Daniel Pical, Auteur ; [et al.], Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	p. 22-52
Note générale :	Bibliographie p. 52
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	relation parent enfant  autorité  coparentalité  éducateur  loi  famille recomposée  famille homoparentale  Allemagne  Suisse  Belgique  France  Danemark  Pays-Bas  Espagne  Grèce  enfant  risque  conflit de loyauté
Résumé :	L’ autorité parentale est devenue une locution courante, mais ce qu’elle recouvre exactement reste flou, voire ignoré du plus grand nombre. Elle fait pourtant l’objet de textes de loi sur lesquels s’appuient toutes les décisions de justice qui ont à statuer sur le lien à l’enfant. Centrale dans le maintien d’une coéducation pour garantir un véritable partage de responsabilité, elle est cependant rarement évoquée dans les négociations de divorce qui portent plutôt sur la résidence de l’enfant ou la répartition des charges financières. Il s’agirait pourtant à cette occasion, de favoriser une prise de conscience des devoirs parentaux à assumer dans l’intérêt de l’enfant. Les transformations de la société conduisent, c’est un poncif, à une révision des lois ou tout au moins à leur mise en discussion. Après le partage de cette autorité entre le père et la mère en 1970, les questions en débat aujourd’hui sont de systématiser la résidence alternée des enfants quel que soit leur âge lors de séparations parentales, d’ouvrir à un mandat d’éducation quotidienne des tiers – ces beaux-pères et belles‑mères parmi lesquels se trouvent des adultes très investis dans l’accompagnement éducatif ou qui s’en voient responsabilisés –, ou de prendre en compte les demandes de ces couples homosexuels, dont le désir d’enfant interroge la filiation et la reconnaissance de leur statut de parents. Derrière ces lois, quelle part est accordée à l’intérêt de l’enfant ? Comme l’ensemble des juristes auteurs de ce dossier le précisent, les juges statuent selon la loi et dans l’intérêt de l’enfant. Mais ils ont à répondre à des demandes complexes et parfois contradictoires et disposent de bien peu de temps pour saisir les fondements d’une situation. Comment, dans ces conditions, prendre ce type de décision dont les enjeux dépassent le conflit familial ? Le couple parental est pour l’enfant une entité structurante, certes duelle mais indivisible. La question de l’autorité parentale, en tant qu’entité pensée et inscrite dans la loi, assure et garantit cette fondation structurante. L’intérêt de l’enfant devrait pouvoir résider ici. À savoir ce lieu de la construction de l’individu qui nécessite de ne pas avoir lui-même à opérer cette unification, au risque d’un clivage faute de pouvoir rendre compatibles des réalités psychiques inconciliables. Mais quels moyens sont donnés à la justice pour faire d’une loi écrite pour tous un cadre adapté au singulier ? pour entendre et prendre en compte la dimension psychique dans ses contours comme dans ses plis ? L’ensemble des articles de ce dossier tente d’ouvrir quelques pistes de réflexion. Les premiers éclairent le cadre et les procédures juridiques tant en France qu’en Europe, car la mobilité et l’ouverture des frontières multiplient les situations de confrontation des différents droits. Les deux derniers débattent à partir de l’éclairage de la clinique, des bien-fondés de certaines décisions ou positions parentales pour l’intérêt de l’enfant.
Note de contenu :	Plan du dossier: -------------------------------------------------------- - L'autorité parentale, une composante sociologique - L'autorité parentale dans le code civil - L'autorité parentale, entre restrictions, extensions et adaptation - Droit et autorité parentale en Europe - Des lois et des enfants : les risques psychiques pour l'enfant - L'enfant piégé par le conflit de loyauté
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2112

[article] Autorité parentale et intérêt de l'enfant [texte imprimé] / Delphine Goetgheluck, Auteur ; Gérard Neyrand, Auteur ; Daniel Pical, Auteur ; [et al.], Auteur . - 2014 . - p. 22-52.
Bibliographie p. 52
Langues : Français (fre)
in Le journal des psychologues > 322 (Novembre 2014) . - p. 22-52

Mots-clés :	relation parent enfant  autorité  coparentalité  éducateur  loi  famille recomposée  famille homoparentale  Allemagne  Suisse  Belgique  France  Danemark  Pays-Bas  Espagne  Grèce  enfant  risque  conflit de loyauté
Résumé :	L’ autorité parentale est devenue une locution courante, mais ce qu’elle recouvre exactement reste flou, voire ignoré du plus grand nombre. Elle fait pourtant l’objet de textes de loi sur lesquels s’appuient toutes les décisions de justice qui ont à statuer sur le lien à l’enfant. Centrale dans le maintien d’une coéducation pour garantir un véritable partage de responsabilité, elle est cependant rarement évoquée dans les négociations de divorce qui portent plutôt sur la résidence de l’enfant ou la répartition des charges financières. Il s’agirait pourtant à cette occasion, de favoriser une prise de conscience des devoirs parentaux à assumer dans l’intérêt de l’enfant. Les transformations de la société conduisent, c’est un poncif, à une révision des lois ou tout au moins à leur mise en discussion. Après le partage de cette autorité entre le père et la mère en 1970, les questions en débat aujourd’hui sont de systématiser la résidence alternée des enfants quel que soit leur âge lors de séparations parentales, d’ouvrir à un mandat d’éducation quotidienne des tiers – ces beaux-pères et belles‑mères parmi lesquels se trouvent des adultes très investis dans l’accompagnement éducatif ou qui s’en voient responsabilisés –, ou de prendre en compte les demandes de ces couples homosexuels, dont le désir d’enfant interroge la filiation et la reconnaissance de leur statut de parents. Derrière ces lois, quelle part est accordée à l’intérêt de l’enfant ? Comme l’ensemble des juristes auteurs de ce dossier le précisent, les juges statuent selon la loi et dans l’intérêt de l’enfant. Mais ils ont à répondre à des demandes complexes et parfois contradictoires et disposent de bien peu de temps pour saisir les fondements d’une situation. Comment, dans ces conditions, prendre ce type de décision dont les enjeux dépassent le conflit familial ? Le couple parental est pour l’enfant une entité structurante, certes duelle mais indivisible. La question de l’autorité parentale, en tant qu’entité pensée et inscrite dans la loi, assure et garantit cette fondation structurante. L’intérêt de l’enfant devrait pouvoir résider ici. À savoir ce lieu de la construction de l’individu qui nécessite de ne pas avoir lui-même à opérer cette unification, au risque d’un clivage faute de pouvoir rendre compatibles des réalités psychiques inconciliables. Mais quels moyens sont donnés à la justice pour faire d’une loi écrite pour tous un cadre adapté au singulier ? pour entendre et prendre en compte la dimension psychique dans ses contours comme dans ses plis ? L’ensemble des articles de ce dossier tente d’ouvrir quelques pistes de réflexion. Les premiers éclairent le cadre et les procédures juridiques tant en France qu’en Europe, car la mobilité et l’ouverture des frontières multiplient les situations de confrontation des différents droits. Les deux derniers débattent à partir de l’éclairage de la clinique, des bien-fondés de certaines décisions ou positions parentales pour l’intérêt de l’enfant.
Note de contenu :	Plan du dossier: -------------------------------------------------------- - L'autorité parentale, une composante sociologique - L'autorité parentale dans le code civil - L'autorité parentale, entre restrictions, extensions et adaptation - Droit et autorité parentale en Europe - Des lois et des enfants : les risques psychiques pour l'enfant - L'enfant piégé par le conflit de loyauté
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