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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'POURSUITE DISCIPLINAIRE'
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Droits civiques et casier judiciaire de l’agent public / Céline Berthier in Gestions hospitalières, 581 (décembre 2018)
[article]
Titre : Droits civiques et casier judiciaire de l’agent public Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Berthier, Auteur ; Mélissa Masurel, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 669-672 Langues : Français (fre) Mots-clés : AGENT PUBLIC FONCTION PUBLIQUE STATUT DROIT CASIER JUDICIAIRE SANCTION POURSUITE DISCIPLINAIRE Résumé :
La qualité d’agent public, tant pour les fonctionnaires que pour les agents contractuels, comporte des obligations qui se vérifient, pour certaines, dès le recrutement. L’accès à un emploi public est en effet conditionné par un certain nombre de critères, issus du statut général de la fonction publique ou du « petit statut » des agents contractuels.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=61822
in Gestions hospitalières > 581 (décembre 2018) . - 669-672[article] Droits civiques et casier judiciaire de l’agent public [texte imprimé] / Céline Berthier, Auteur ; Mélissa Masurel, Auteur . - 2018 . - 669-672.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > 581 (décembre 2018) . - 669-672
Mots-clés : AGENT PUBLIC FONCTION PUBLIQUE STATUT DROIT CASIER JUDICIAIRE SANCTION POURSUITE DISCIPLINAIRE Résumé :
La qualité d’agent public, tant pour les fonctionnaires que pour les agents contractuels, comporte des obligations qui se vérifient, pour certaines, dès le recrutement. L’accès à un emploi public est en effet conditionné par un certain nombre de critères, issus du statut général de la fonction publique ou du « petit statut » des agents contractuels.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=61822 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revues Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets Exclu du prêt Transformation de la fonction publique : Vers la plus importante réforme depuis 1983 / Jean-Yves Copin in Gestions hospitalières, 584 (Mars 2019)
[article]
Titre : Transformation de la fonction publique : Vers la plus importante réforme depuis 1983 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Copin, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : 136-139 Langues : Français (fre) Mots-clés : REFORME SYSTEME DE SANTE CONTRACTUEL FONCTION PUBLIQUE DIALOGUE SOCIAL CAP (Commission administrative paritaire) POURSUITE DISCIPLINAIRE PROJET DE LOI Résumé :
Le projet de loi de transformation de la fonction publique a fait l’objet de nombreux commentaires en quelques jours. La plus emblématique des mesures, certes attendue, concerne la fusion, en ce qui concerne la fonction publique hospitalière, du comité technique d’établissement et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Mais le projet de loi va beaucoup plus loin : il transforme le rôle des commissions administratives paritaires, supprime (enfin) toute référence à la notation, bouleverse la gestion des contractuels et retouche les sanctions disciplinaires. Il ouvre aussi la porte à d’autres mesures de simplification par voie d’ordonnance et, surtout, pour la fonction publique hospitalière, donne la possibilité pour les établissements de se grouper pour assurer certains actes de gestion. S’il est trop tôt pour en faire une analyse exhaustive – ce serait ignorer le travail parlementaire qui ne manquera pas d’amender la version finale et les indispensables négociations avec les corps intermédiaires –, il faut absolument retenir les grands points du projet afin d’anticiper les impacts de ce qui sera, si l’essentiel demeure lors de la publication de la loi, la plus importante réforme de la fonction publique depuis 1983.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=64450
in Gestions hospitalières > 584 (Mars 2019) . - 136-139[article] Transformation de la fonction publique : Vers la plus importante réforme depuis 1983 [texte imprimé] / Jean-Yves Copin, Auteur . - 2019 . - 136-139.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > 584 (Mars 2019) . - 136-139
Mots-clés : REFORME SYSTEME DE SANTE CONTRACTUEL FONCTION PUBLIQUE DIALOGUE SOCIAL CAP (Commission administrative paritaire) POURSUITE DISCIPLINAIRE PROJET DE LOI Résumé :
Le projet de loi de transformation de la fonction publique a fait l’objet de nombreux commentaires en quelques jours. La plus emblématique des mesures, certes attendue, concerne la fusion, en ce qui concerne la fonction publique hospitalière, du comité technique d’établissement et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Mais le projet de loi va beaucoup plus loin : il transforme le rôle des commissions administratives paritaires, supprime (enfin) toute référence à la notation, bouleverse la gestion des contractuels et retouche les sanctions disciplinaires. Il ouvre aussi la porte à d’autres mesures de simplification par voie d’ordonnance et, surtout, pour la fonction publique hospitalière, donne la possibilité pour les établissements de se grouper pour assurer certains actes de gestion. S’il est trop tôt pour en faire une analyse exhaustive – ce serait ignorer le travail parlementaire qui ne manquera pas d’amender la version finale et les indispensables négociations avec les corps intermédiaires –, il faut absolument retenir les grands points du projet afin d’anticiper les impacts de ce qui sera, si l’essentiel demeure lors de la publication de la loi, la plus importante réforme de la fonction publique depuis 1983.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=64450 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revues Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets Exclu du prêt