Centre de Documentation Gilly
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6 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'PROJET DE LOI'
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Chasse à l'enfant / D. Friard in Santé mentale, 70 (Septembre 2002)
[article]
Titre : Chasse à l'enfant Titre original : I.F.S.I. Type de document : texte imprimé Auteurs : D. Friard Année de publication : 2002 Article en page(s) : 10 Mots-clés : ADOLESCENT / ADOLESCENTE SCOLARISATION PROJET DE LOI Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38902
in Santé mentale > 70 (Septembre 2002) . - 10[article] Chasse à l'enfant = I.F.S.I. [texte imprimé] / D. Friard . - 2002 . - 10.
in Santé mentale > 70 (Septembre 2002) . - 10
Mots-clés : ADOLESCENT / ADOLESCENTE SCOLARISATION PROJET DE LOI Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38902 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Réserve Exclu du prêt Vers un renforcement des droits de la personne malade / C. Bourdeux in Soins psychiatrie, 217 (novembre 2001)
[article]
Titre : Vers un renforcement des droits de la personne malade Titre original : I.F.S.I. Type de document : texte imprimé Auteurs : C. Bourdeux Année de publication : 2001 Article en page(s) : 5;6 Mots-clés : PROJET DE LOI DROIT DES MALADES SYSTEME DE SANTE Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=50587
in Soins psychiatrie > 217 (novembre 2001) . - 5;6[article] Vers un renforcement des droits de la personne malade = I.F.S.I. [texte imprimé] / C. Bourdeux . - 2001 . - 5;6.
in Soins psychiatrie > 217 (novembre 2001) . - 5;6
Mots-clés : PROJET DE LOI DROIT DES MALADES SYSTEME DE SANTE Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=50587 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Réserve Exclu du prêt Le rétablissement du jour de carence : Que peut-on en attendre ? / Frédéric Spinhirny in Gestions hospitalières, 581 (décembre 2018)
[article]
Titre : Le rétablissement du jour de carence : Que peut-on en attendre ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Spinhirny, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 660-663 Langues : Français (fre) Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE CARENCE ABSENTEISME PROJET DE LOI FINANCE ARRET DE TRAVAIL Résumé :
oté le 20 novembre 2017 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, le rétablissement du jour de carence au sein de la fonction publique a pris effet au 1er janvier dernier. Cette mesure, qui avait déjà été mise en place en 2012 mais rapidement abandonnée, a rencontré une vive opposition de la gauche et des syndicats de fonctionnaires, tandis que la FHF, qui réclamait ce rétablissement, a salué la décision du gouvernement. Elle reste très controversée quant aux effets escomptés, dans un contexte où l’absentéisme croissant pèse de plus en plus sur les conditions de travail et sur les ressources (humaines et financières), en particulier dans les établissements de santé.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=61840
in Gestions hospitalières > 581 (décembre 2018) . - 660-663[article] Le rétablissement du jour de carence : Que peut-on en attendre ? [texte imprimé] / Frédéric Spinhirny, Auteur . - 2018 . - 660-663.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > 581 (décembre 2018) . - 660-663
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE CARENCE ABSENTEISME PROJET DE LOI FINANCE ARRET DE TRAVAIL Résumé :
oté le 20 novembre 2017 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, le rétablissement du jour de carence au sein de la fonction publique a pris effet au 1er janvier dernier. Cette mesure, qui avait déjà été mise en place en 2012 mais rapidement abandonnée, a rencontré une vive opposition de la gauche et des syndicats de fonctionnaires, tandis que la FHF, qui réclamait ce rétablissement, a salué la décision du gouvernement. Elle reste très controversée quant aux effets escomptés, dans un contexte où l’absentéisme croissant pèse de plus en plus sur les conditions de travail et sur les ressources (humaines et financières), en particulier dans les établissements de santé.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=61840 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revues Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets Exclu du prêt Transformation de la fonction publique : Vers la plus importante réforme depuis 1983 / Jean-Yves Copin in Gestions hospitalières, 584 (Mars 2019)
[article]
Titre : Transformation de la fonction publique : Vers la plus importante réforme depuis 1983 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Copin, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : 136-139 Langues : Français (fre) Mots-clés : REFORME SYSTEME DE SANTE CONTRACTUEL FONCTION PUBLIQUE DIALOGUE SOCIAL CAP (Commission administrative paritaire) POURSUITE DISCIPLINAIRE PROJET DE LOI Résumé :
Le projet de loi de transformation de la fonction publique a fait l’objet de nombreux commentaires en quelques jours. La plus emblématique des mesures, certes attendue, concerne la fusion, en ce qui concerne la fonction publique hospitalière, du comité technique d’établissement et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Mais le projet de loi va beaucoup plus loin : il transforme le rôle des commissions administratives paritaires, supprime (enfin) toute référence à la notation, bouleverse la gestion des contractuels et retouche les sanctions disciplinaires. Il ouvre aussi la porte à d’autres mesures de simplification par voie d’ordonnance et, surtout, pour la fonction publique hospitalière, donne la possibilité pour les établissements de se grouper pour assurer certains actes de gestion. S’il est trop tôt pour en faire une analyse exhaustive – ce serait ignorer le travail parlementaire qui ne manquera pas d’amender la version finale et les indispensables négociations avec les corps intermédiaires –, il faut absolument retenir les grands points du projet afin d’anticiper les impacts de ce qui sera, si l’essentiel demeure lors de la publication de la loi, la plus importante réforme de la fonction publique depuis 1983.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=64450
in Gestions hospitalières > 584 (Mars 2019) . - 136-139[article] Transformation de la fonction publique : Vers la plus importante réforme depuis 1983 [texte imprimé] / Jean-Yves Copin, Auteur . - 2019 . - 136-139.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > 584 (Mars 2019) . - 136-139
Mots-clés : REFORME SYSTEME DE SANTE CONTRACTUEL FONCTION PUBLIQUE DIALOGUE SOCIAL CAP (Commission administrative paritaire) POURSUITE DISCIPLINAIRE PROJET DE LOI Résumé :
Le projet de loi de transformation de la fonction publique a fait l’objet de nombreux commentaires en quelques jours. La plus emblématique des mesures, certes attendue, concerne la fusion, en ce qui concerne la fonction publique hospitalière, du comité technique d’établissement et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Mais le projet de loi va beaucoup plus loin : il transforme le rôle des commissions administratives paritaires, supprime (enfin) toute référence à la notation, bouleverse la gestion des contractuels et retouche les sanctions disciplinaires. Il ouvre aussi la porte à d’autres mesures de simplification par voie d’ordonnance et, surtout, pour la fonction publique hospitalière, donne la possibilité pour les établissements de se grouper pour assurer certains actes de gestion. S’il est trop tôt pour en faire une analyse exhaustive – ce serait ignorer le travail parlementaire qui ne manquera pas d’amender la version finale et les indispensables négociations avec les corps intermédiaires –, il faut absolument retenir les grands points du projet afin d’anticiper les impacts de ce qui sera, si l’essentiel demeure lors de la publication de la loi, la plus importante réforme de la fonction publique depuis 1983.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=64450 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revues Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets Exclu du prêt Proposition de la loi santé: impacts potentiels importants pour les infirmiers! / Infonursing in Info Nursing, 171 (Janvier/février 2014)
[article]
Titre : Proposition de la loi santé: impacts potentiels importants pour les infirmiers! Type de document : texte imprimé Auteurs : Infonursing, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : 5-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : loi projet de loi modification AR n°78 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16557
in Info Nursing > 171 (Janvier/février 2014) . - 5-8[article] Proposition de la loi santé: impacts potentiels importants pour les infirmiers! [texte imprimé] / Infonursing, Auteur . - 2014 . - 5-8.
Langues : Français (fre)
in Info Nursing > 171 (Janvier/février 2014) . - 5-8
Mots-clés : loi projet de loi modification AR n°78 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16557 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Réserve Exclu du prêt Le projet de loi relatif à la modernisation du système de santé - Une nouvelle donne pour l'hôpital / F. Ponchon in Gestions hospitalières, 408 (Août - Septembre 2001)
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