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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Fonction juridictionnelle'
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L’interaction entre juge et médecins dans l’injonction de soins / Frédérique Iragnes in Soins psychiatrie, Vol. 38, n° 309 (mars 2017)
[article]
Titre : L’interaction entre juge et médecins dans l’injonction de soins Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédérique Iragnes Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 17-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Criminels Comportement dangereux Récidive Fonction juridictionnelle Violence Jugement Médecins Injonction de soins Résumé : Face à l’accroissement des condamnations en matière d’infractions sexuelles, le législateur s’est interrogé dans les années 1990 sur la possibilité de suivre ces criminels et délinquants, présumés plus dangereux, à l’issue de leur peine d’emprisonnement ou de réclusion criminelle. Cette réflexion a abouti à la loi du 17 juin 1998, instaurant la peine de suivi socio-judiciaire (SSJ). Inspirées par quelques faits divers dramatiques, les évolutions législatives qui ont suivi ont renforcé l’arsenal judiciaire destiné à lutter contre la récidive des crimes et délits les plus graves. Elles font notamment du SSJ la peine de référence pour le prononcé de certaines mesures de sûreté, et de l’injonction de soins la pierre angulaire en matière de prise en charge des condamnés les plus dangereux. Une analyse de l’articulation entre le juge et l’injonction de soins permet de mieux comprendre son rôle. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=51050
in Soins psychiatrie > Vol. 38, n° 309 (mars 2017) . - p. 17-21[article] L’interaction entre juge et médecins dans l’injonction de soins [texte imprimé] / Frédérique Iragnes . - 2017 . - p. 17-21.
Langues : Français (fre)
in Soins psychiatrie > Vol. 38, n° 309 (mars 2017) . - p. 17-21
Mots-clés : Criminels Comportement dangereux Récidive Fonction juridictionnelle Violence Jugement Médecins Injonction de soins Résumé : Face à l’accroissement des condamnations en matière d’infractions sexuelles, le législateur s’est interrogé dans les années 1990 sur la possibilité de suivre ces criminels et délinquants, présumés plus dangereux, à l’issue de leur peine d’emprisonnement ou de réclusion criminelle. Cette réflexion a abouti à la loi du 17 juin 1998, instaurant la peine de suivi socio-judiciaire (SSJ). Inspirées par quelques faits divers dramatiques, les évolutions législatives qui ont suivi ont renforcé l’arsenal judiciaire destiné à lutter contre la récidive des crimes et délits les plus graves. Elles font notamment du SSJ la peine de référence pour le prononcé de certaines mesures de sûreté, et de l’injonction de soins la pierre angulaire en matière de prise en charge des condamnés les plus dangereux. Une analyse de l’articulation entre le juge et l’injonction de soins permet de mieux comprendre son rôle. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=51050 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets Exclu du prêt La justice face au secret professionel [dossier Le secret professionnel] / Paul Dhaeyer in Santé conjuguée, 80 (Septembre 2017)
[article]
Titre : La justice face au secret professionel [dossier Le secret professionnel] Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Dhaeyer Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 36-38 Langues : Français (fre) Mots-clés : Divulgation / législation et jurisprudence Fonction juridictionnelle Vie privée / législation et jurisprudence Terrorisme / législation et jurisprudence juge d'instruction Résumé : Les juges sont institués pour appliquer la loi et donc pour protéger les droits de leurs concitoyens. Or, cette protection est souvent paradoxale : pour protéger les droits des uns, les juges sont souvent amenés à restreindre et même à violer les droits des autres. C'est particulièrement le cas du secret professionnel des travailleurs sociaux. L'auteur, juge d'instruction spécialisé en matière de terrorisme, pense qu'il n'était pas nécessaire de modifier la loi pour permettre au Ministère public d'obtenir des informations sensibles dans la cadre de l'anti-terrorisme. Il rappelle les moyens légaux dont disposent déjà les juges et les juges d'instruction pour lever le secret professionnel : le témoignage sous serment et la perquisition. Le travail du juge d'instruction offre certaines garanties quant au respect du secret professionnel (il ne peut enquêter que sur les faits dont il est saisi). La réforme récente (4/5/2017, Belgique) pose problème en ce sens qu'elle accorde plus de pouvoir aux magistrats du parquet qui ont pour mission, eux, de rechercher activement les infractions. Pour l'auteur, il y a danger à utiliser la crise terroriste pour obtenir, en prise directe et sans le filtre d'un juge impartial et indépendant, des données personnelles pour poursuivre d'autres objectifs que ceux officiellement poursuivis. En ligne : http://www.maisonmedicale.org/La-justice-face-au-secret-professionnel.html Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54711
in Santé conjuguée > 80 (Septembre 2017) . - p. 36-38[article] La justice face au secret professionel [dossier Le secret professionnel] [texte imprimé] / Paul Dhaeyer . - 2017 . - p. 36-38.
Langues : Français (fre)
in Santé conjuguée > 80 (Septembre 2017) . - p. 36-38
Mots-clés : Divulgation / législation et jurisprudence Fonction juridictionnelle Vie privée / législation et jurisprudence Terrorisme / législation et jurisprudence juge d'instruction Résumé : Les juges sont institués pour appliquer la loi et donc pour protéger les droits de leurs concitoyens. Or, cette protection est souvent paradoxale : pour protéger les droits des uns, les juges sont souvent amenés à restreindre et même à violer les droits des autres. C'est particulièrement le cas du secret professionnel des travailleurs sociaux. L'auteur, juge d'instruction spécialisé en matière de terrorisme, pense qu'il n'était pas nécessaire de modifier la loi pour permettre au Ministère public d'obtenir des informations sensibles dans la cadre de l'anti-terrorisme. Il rappelle les moyens légaux dont disposent déjà les juges et les juges d'instruction pour lever le secret professionnel : le témoignage sous serment et la perquisition. Le travail du juge d'instruction offre certaines garanties quant au respect du secret professionnel (il ne peut enquêter que sur les faits dont il est saisi). La réforme récente (4/5/2017, Belgique) pose problème en ce sens qu'elle accorde plus de pouvoir aux magistrats du parquet qui ont pour mission, eux, de rechercher activement les infractions. Pour l'auteur, il y a danger à utiliser la crise terroriste pour obtenir, en prise directe et sans le filtre d'un juge impartial et indépendant, des données personnelles pour poursuivre d'autres objectifs que ceux officiellement poursuivis. En ligne : http://www.maisonmedicale.org/La-justice-face-au-secret-professionnel.html Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54711 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets Exclu du prêt