[article] 
inGestions hospitalières > n° 522 [01/01/2013] . - p. 64

Titre :	Syndicats interhospitaliers : Après le décret du 27 novembre 2012, décryptage de la transformation des SIH en GCS ou GIP
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Stéphanie Ségui-Saulnier, Auteur
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	p. 64
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	SYNDICAT  SYNDICAT INTER-HOSPITALIER  REFORME  STATUT  ACTIVITE HOSPITALIERE  FONCTIONNAIRE  COMPTABILITE  LEGISLATION
Résumé :	Sommaire : - Comment transformer les SIH ? - Quel objet pour le nouveau groupement ? - Quel statut pour le nouveau regroupement ? - Quelle gouvernance pour le nouveau regroupement ? - Quel devenir pour le patrimoine du SIH ? - Quel devenir pour les autorisations du SIH ? - Quel devenir pour les fonctionnaires employés par le SIH ? - Quel régime comptable appliquer ? - A partir de quand la transformation du SIH prend-elle effet ? - Dans quels délais transformer ?
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26177

[article] Syndicats interhospitaliers : Après le décret du 27 novembre 2012, décryptage de la transformation des SIH en GCS ou GIP [texte imprimé] / Stéphanie Ségui-Saulnier, Auteur . - 2013 . - p. 64.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 522 [01/01/2013] . - p. 64

Mots-clés :	SYNDICAT  SYNDICAT INTER-HOSPITALIER  REFORME  STATUT  ACTIVITE HOSPITALIERE  FONCTIONNAIRE  COMPTABILITE  LEGISLATION
Résumé :	Sommaire : - Comment transformer les SIH ? - Quel objet pour le nouveau groupement ? - Quel statut pour le nouveau regroupement ? - Quelle gouvernance pour le nouveau regroupement ? - Quel devenir pour le patrimoine du SIH ? - Quel devenir pour les autorisations du SIH ? - Quel devenir pour les fonctionnaires employés par le SIH ? - Quel régime comptable appliquer ? - A partir de quand la transformation du SIH prend-elle effet ? - Dans quels délais transformer ?
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26177