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Syndicats interhospitaliers : Après le décret du 27 novembre 2012, décryptage de la transformation des SIH en GCS ou GIP / Stéphanie Ségui-Saulnier in Gestions hospitalières, n° 522 ([01/01/2013])
[article]
Titre : Syndicats interhospitaliers : Après le décret du 27 novembre 2012, décryptage de la transformation des SIH en GCS ou GIP Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Ségui-Saulnier, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 64 Langues : Français (fre) Mots-clés : SYNDICAT SYNDICAT INTER-HOSPITALIER REFORME STATUT ACTIVITE HOSPITALIERE FONCTIONNAIRE COMPTABILITE LEGISLATION Résumé : Sommaire :
- Comment transformer les SIH ?
- Quel objet pour le nouveau groupement ?
- Quel statut pour le nouveau regroupement ?
- Quelle gouvernance pour le nouveau regroupement ?
- Quel devenir pour le patrimoine du SIH ?
- Quel devenir pour les autorisations du SIH ?
- Quel devenir pour les fonctionnaires employés par le SIH ?
- Quel régime comptable appliquer ?
- A partir de quand la transformation du SIH prend-elle effet ?
- Dans quels délais transformer ?
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26177
in Gestions hospitalières > n° 522 [01/01/2013] . - p. 64[article] Syndicats interhospitaliers : Après le décret du 27 novembre 2012, décryptage de la transformation des SIH en GCS ou GIP [texte imprimé] / Stéphanie Ségui-Saulnier, Auteur . - 2013 . - p. 64.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 522 [01/01/2013] . - p. 64
Mots-clés : SYNDICAT SYNDICAT INTER-HOSPITALIER REFORME STATUT ACTIVITE HOSPITALIERE FONCTIONNAIRE COMPTABILITE LEGISLATION Résumé : Sommaire :
- Comment transformer les SIH ?
- Quel objet pour le nouveau groupement ?
- Quel statut pour le nouveau regroupement ?
- Quelle gouvernance pour le nouveau regroupement ?
- Quel devenir pour le patrimoine du SIH ?
- Quel devenir pour les autorisations du SIH ?
- Quel devenir pour les fonctionnaires employés par le SIH ?
- Quel régime comptable appliquer ?
- A partir de quand la transformation du SIH prend-elle effet ?
- Dans quels délais transformer ?
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26177 Exemplaires (1)
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