Centre de Documentation Gilly
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Fermetures exceptionnelles le jeudi 18 avril après-midi, le lundi 22 avril en matinée, le mardi 23 avril et le mercredi 24 avril en début d'après-midi
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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'FONCTIONNAIRE'
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Aspects juridiques de la laïcité dans les établissements de santé / Olivier Dupuy in Soins cadres, 93 (Février 2015)
[article]
Titre : Aspects juridiques de la laïcité dans les établissements de santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Dupuy, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.16-19 Langues : Français (fre) Mots-clés : devoir discrimination droit fonctionnaire laïcité neutralité patient religion Résumé : Le principe de laïcité, consacré par les textes les plus fondamentaux du droit français, induit dans le cadre d’une prise en charge sanitaire le droit de tout patient à l’égalité de traitement et à l’interdiction de toute discrimination en raison notamment de ses croyances religieuses.
Il implique un ensemble de devoirs tant pour les patients que pour les professionnels qui assurent leur prise en charge.Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32484
in Soins cadres > 93 (Février 2015) . - p.16-19[article] Aspects juridiques de la laïcité dans les établissements de santé [texte imprimé] / Olivier Dupuy, Auteur . - 2015 . - p.16-19.
Langues : Français (fre)
in Soins cadres > 93 (Février 2015) . - p.16-19
Mots-clés : devoir discrimination droit fonctionnaire laïcité neutralité patient religion Résumé : Le principe de laïcité, consacré par les textes les plus fondamentaux du droit français, induit dans le cadre d’une prise en charge sanitaire le droit de tout patient à l’égalité de traitement et à l’interdiction de toute discrimination en raison notamment de ses croyances religieuses.
Il implique un ensemble de devoirs tant pour les patients que pour les professionnels qui assurent leur prise en charge.Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32484 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets Exclu du prêt Le non-cumul dans la fonction publique : de l'exercice exclusif de la fonction à l'exercice accessoire ? / Clothilde Poppe in Gestions hospitalières, n° 518 ([01/08/2012])
[article]
Titre : Le non-cumul dans la fonction publique : de l'exercice exclusif de la fonction à l'exercice accessoire ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Clothilde Poppe, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 444-447 Langues : Français (fre) Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE EMPLOI DROIT FONCTIONNAIRE ENTREPRISE Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26110
in Gestions hospitalières > n° 518 [01/08/2012] . - p. 444-447[article] Le non-cumul dans la fonction publique : de l'exercice exclusif de la fonction à l'exercice accessoire ? [texte imprimé] / Clothilde Poppe, Auteur . - 2012 . - p. 444-447.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 518 [01/08/2012] . - p. 444-447
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE EMPLOI DROIT FONCTIONNAIRE ENTREPRISE Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26110 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Réserve Exclu du prêt Syndicats interhospitaliers : Après le décret du 27 novembre 2012, décryptage de la transformation des SIH en GCS ou GIP / Stéphanie Ségui-Saulnier in Gestions hospitalières, n° 522 ([01/01/2013])
[article]
Titre : Syndicats interhospitaliers : Après le décret du 27 novembre 2012, décryptage de la transformation des SIH en GCS ou GIP Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Ségui-Saulnier, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 64 Langues : Français (fre) Mots-clés : SYNDICAT SYNDICAT INTER-HOSPITALIER REFORME STATUT ACTIVITE HOSPITALIERE FONCTIONNAIRE COMPTABILITE LEGISLATION Résumé : Sommaire :
- Comment transformer les SIH ?
- Quel objet pour le nouveau groupement ?
- Quel statut pour le nouveau regroupement ?
- Quelle gouvernance pour le nouveau regroupement ?
- Quel devenir pour le patrimoine du SIH ?
- Quel devenir pour les autorisations du SIH ?
- Quel devenir pour les fonctionnaires employés par le SIH ?
- Quel régime comptable appliquer ?
- A partir de quand la transformation du SIH prend-elle effet ?
- Dans quels délais transformer ?
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26177
in Gestions hospitalières > n° 522 [01/01/2013] . - p. 64[article] Syndicats interhospitaliers : Après le décret du 27 novembre 2012, décryptage de la transformation des SIH en GCS ou GIP [texte imprimé] / Stéphanie Ségui-Saulnier, Auteur . - 2013 . - p. 64.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 522 [01/01/2013] . - p. 64
Mots-clés : SYNDICAT SYNDICAT INTER-HOSPITALIER REFORME STATUT ACTIVITE HOSPITALIERE FONCTIONNAIRE COMPTABILITE LEGISLATION Résumé : Sommaire :
- Comment transformer les SIH ?
- Quel objet pour le nouveau groupement ?
- Quel statut pour le nouveau regroupement ?
- Quelle gouvernance pour le nouveau regroupement ?
- Quel devenir pour le patrimoine du SIH ?
- Quel devenir pour les autorisations du SIH ?
- Quel devenir pour les fonctionnaires employés par le SIH ?
- Quel régime comptable appliquer ?
- A partir de quand la transformation du SIH prend-elle effet ?
- Dans quels délais transformer ?
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26177 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Réserve Exclu du prêt La titularisation des contractuels hospitaliers : Top départ pour les établissements / Brigitte De Lard-Huchet in Gestions hospitalières, n° 523 ([01/02/2013])
[article]
Titre : La titularisation des contractuels hospitaliers : Top départ pour les établissements Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte De Lard-Huchet, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 126-128 Langues : Français (fre) Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE CONTRACTUEL FONCTIONNAIRE CONCOURS TEMPS DE TRAVAIL RECRUTEMENT LEGISLATION ADMINISTRATION HOSPITALIERE Résumé : C'est parti ? Le décret n° 2013-121 du 6 février 2013 pris pour l'application de la loi ° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique est enfin paru. Il est vrai que le sort des contractuels dans la fonction publique est un sujet d'actualité régulier. Dans le domaine hospitalier, on attend également la réforme du statut des contractuels, à travers la refonte du décret n°91-155 du 6 février 1991. Pour l'heure, les changements sont ailleurs. Les hospitaliers disposent désormais, à l'instar de la fonction publique d’État et de la fonction publique territoriale, du texte nécessaire (véritable sésame ! ) pour pouvoir mettre en œuvre la procédure de titularisation des contractuels, posée par la loi du 12 mars 2012 relative (notamment) à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi d'agents contractuels dans la fonction publique. Synthèse d'un décret (nécessaire mais non suffisant ! ) qui annonce une nouvelle vague de résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière... Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26101
in Gestions hospitalières > n° 523 [01/02/2013] . - p. 126-128[article] La titularisation des contractuels hospitaliers : Top départ pour les établissements [texte imprimé] / Brigitte De Lard-Huchet, Auteur . - 2013 . - p. 126-128.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 523 [01/02/2013] . - p. 126-128
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE CONTRACTUEL FONCTIONNAIRE CONCOURS TEMPS DE TRAVAIL RECRUTEMENT LEGISLATION ADMINISTRATION HOSPITALIERE Résumé : C'est parti ? Le décret n° 2013-121 du 6 février 2013 pris pour l'application de la loi ° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique est enfin paru. Il est vrai que le sort des contractuels dans la fonction publique est un sujet d'actualité régulier. Dans le domaine hospitalier, on attend également la réforme du statut des contractuels, à travers la refonte du décret n°91-155 du 6 février 1991. Pour l'heure, les changements sont ailleurs. Les hospitaliers disposent désormais, à l'instar de la fonction publique d’État et de la fonction publique territoriale, du texte nécessaire (véritable sésame ! ) pour pouvoir mettre en œuvre la procédure de titularisation des contractuels, posée par la loi du 12 mars 2012 relative (notamment) à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi d'agents contractuels dans la fonction publique. Synthèse d'un décret (nécessaire mais non suffisant ! ) qui annonce une nouvelle vague de résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière... Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26101 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Réserve Exclu du prêt Fonction publique : pour en finir avec le mythe d'un statut protecteur / Jean-Yves Copin in Gestions hospitalières, n° 520 ([01/11/2012])
[article]
Titre : Fonction publique : pour en finir avec le mythe d'un statut protecteur Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Copin, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 573-575 Langues : Français (fre) Mots-clés : SERVICE PUBLIC FONCTION PUBLIQUE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE LICENCIEMENT STAGE SYNDICAT CONTRACTUEL FONCTIONNAIRE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES FAUTE PROFESSIONNELLE SANCTION LEGISLATION STATUT EMPLOI RECRUTEMENT CADRE DE SANTE Résumé : Il est des légendes tenaces. Par exemple celle d'un statut de la fonction publique protecteur. Non, le statut ne constitue pas le frein incontestable à toute mise en place d'une réelle politique managériale à l'hôpital. Le statut comporte des outils dont la mise en œuvre laisse à désirer... Certes, pour appliquer le statut, il y a des règles à respecter, des procédures à suivre, des instances à consulter. Certes, il n'est pas possible de révoquer ou de licencier pour insuffisance professionnelle sans organiser un conseil de discipline. Certes, il est impossible de licencier un agent stagiaire sans avoir rassemblé un minimum de pièces. Mais lequel d'entre nous contesterait ce formalisme si notre propre compétence était remise en cause ? Lequel d'entre nous considérerait comme normal de ne pas pouvoir contester une décision défavorable devant le juge ? Alors oui, le statut de la fonction publique encadre les possibilités de se séparer d'un fonctionnaire (ou futur fonctionnaire) de " garde-fou ". Mais non, le statut n'est pas cette " chape de plomb " tant décriée. A force de prétendre que rien n'est possible contre un fonctionnaire, l'imaginaire collectif a fini par le croire. Tout est possible, dans la fonction publique comme dans le privé. Pour illustrer le propos quatre points sont ici rappelés, le licenciement d'un agent stagiaire, le licenciement pour insuffisance disciplinaire et la perte d'emploi. De quoi rappeler que ce n'est pas le statut qui est protecteur mais ce que nous en avons fait... Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26040
in Gestions hospitalières > n° 520 [01/11/2012] . - p. 573-575[article] Fonction publique : pour en finir avec le mythe d'un statut protecteur [texte imprimé] / Jean-Yves Copin, Auteur . - 2012 . - p. 573-575.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 520 [01/11/2012] . - p. 573-575
Mots-clés : SERVICE PUBLIC FONCTION PUBLIQUE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE LICENCIEMENT STAGE SYNDICAT CONTRACTUEL FONCTIONNAIRE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES FAUTE PROFESSIONNELLE SANCTION LEGISLATION STATUT EMPLOI RECRUTEMENT CADRE DE SANTE Résumé : Il est des légendes tenaces. Par exemple celle d'un statut de la fonction publique protecteur. Non, le statut ne constitue pas le frein incontestable à toute mise en place d'une réelle politique managériale à l'hôpital. Le statut comporte des outils dont la mise en œuvre laisse à désirer... Certes, pour appliquer le statut, il y a des règles à respecter, des procédures à suivre, des instances à consulter. Certes, il n'est pas possible de révoquer ou de licencier pour insuffisance professionnelle sans organiser un conseil de discipline. Certes, il est impossible de licencier un agent stagiaire sans avoir rassemblé un minimum de pièces. Mais lequel d'entre nous contesterait ce formalisme si notre propre compétence était remise en cause ? Lequel d'entre nous considérerait comme normal de ne pas pouvoir contester une décision défavorable devant le juge ? Alors oui, le statut de la fonction publique encadre les possibilités de se séparer d'un fonctionnaire (ou futur fonctionnaire) de " garde-fou ". Mais non, le statut n'est pas cette " chape de plomb " tant décriée. A force de prétendre que rien n'est possible contre un fonctionnaire, l'imaginaire collectif a fini par le croire. Tout est possible, dans la fonction publique comme dans le privé. Pour illustrer le propos quatre points sont ici rappelés, le licenciement d'un agent stagiaire, le licenciement pour insuffisance disciplinaire et la perte d'emploi. De quoi rappeler que ce n'est pas le statut qui est protecteur mais ce que nous en avons fait... Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26040 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Réserve Exclu du prêt