Centre de Documentation Campus Montignies
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Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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13 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'DROIT DE SEJOUR'
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Droit des étudiants étrangers / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
[article]
Titre : Droit des étudiants étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de séjour Droits des étrangers Étudiant étranger Immigré Résumé : Un arrêté royal du 13 octobre 2021 1 transpose partiellement la directive (UE) 2016/801/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99989
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 15[article] Droit des étudiants étrangers [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2021 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 15
Mots-clés : Droit de séjour Droits des étrangers Étudiant étranger Immigré Résumé : Un arrêté royal du 13 octobre 2021 1 transpose partiellement la directive (UE) 2016/801/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99989 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleAcquisition de la nationalité : la question du "séjour légal" devant la Cour constitutionnelle / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 674 (Juillet 2021)
[article]
Titre : Acquisition de la nationalité : la question du "séjour légal" devant la Cour constitutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code de la nationalité Cour constitutionnelle belge Droit de séjour Droits des étrangers Nationalité Résumé : Pour pouvoir demander la nationalité belge par déclaration, le Code de la nationalité belge prévoit que l’étranger doit notamment avoir disposé d’un "séjour légal" pendant une certaine durée pour la période précédant immédiatement la demande. Le séjour légal est défini comme le fait d’avoir été "admis ou autorisé à séjourner plus de trois mois dans le Royaume ou autorisé à s’y établir conformément à la loi sur les étrangers ou la loi de régularisation". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95285
in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 2[article] Acquisition de la nationalité : la question du "séjour légal" devant la Cour constitutionnelle [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 2
Mots-clés : Code de la nationalité Cour constitutionnelle belge Droit de séjour Droits des étrangers Nationalité Résumé : Pour pouvoir demander la nationalité belge par déclaration, le Code de la nationalité belge prévoit que l’étranger doit notamment avoir disposé d’un "séjour légal" pendant une certaine durée pour la période précédant immédiatement la demande. Le séjour légal est défini comme le fait d’avoir été "admis ou autorisé à séjourner plus de trois mois dans le Royaume ou autorisé à s’y établir conformément à la loi sur les étrangers ou la loi de régularisation". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95285 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa complexité du droit des étrangers illustrée par un arrêt de la Cour constitutionnelle / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)
[article]
Titre : La complexité du droit des étrangers illustrée par un arrêt de la Cour constitutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour constitutionnelle belge Droit d'asile Droit de séjour Droits des étrangers Séjour pour raisons humanitaires Résumé : Nous nous penchons ici sur un arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 avril 2019 suite à une question préjudicielle qui lui était soumise par le Tribunal de première instance de Liège et qui trouvait son origine dans une situation de droit des étrangers. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79572
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 2[article] La complexité du droit des étrangers illustrée par un arrêt de la Cour constitutionnelle [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2019 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 2
Mots-clés : Cour constitutionnelle belge Droit d'asile Droit de séjour Droits des étrangers Séjour pour raisons humanitaires Résumé : Nous nous penchons ici sur un arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 avril 2019 suite à une question préjudicielle qui lui était soumise par le Tribunal de première instance de Liège et qui trouvait son origine dans une situation de droit des étrangers. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79572 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleModification de la forme et de la durée de validité de certains titres de séjour / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
[article]
Titre : Modification de la forme et de la durée de validité de certains titres de séjour Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de séjour Droits des étrangers Permis de séjour Résumé : L’arrêté royal du 3 octobre 2021, entré en vigueur le 11 octobre 2011, modifie certains articles de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, relatifs aux titres de séjours. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99976
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 4[article] Modification de la forme et de la durée de validité de certains titres de séjour [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2021 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 4
Mots-clés : Droit de séjour Droits des étrangers Permis de séjour Résumé : L’arrêté royal du 3 octobre 2021, entré en vigueur le 11 octobre 2011, modifie certains articles de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, relatifs aux titres de séjours. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99976 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleModifications concernant les titres et documents de séjour : arrêté royal du 12 juin 2020 / Valéry Vander Geeten in Bulletin Juridique & Social, 655 (Septembre 2020 -1)
[article]
Titre : Modifications concernant les titres et documents de séjour : arrêté royal du 12 juin 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Valéry Vander Geeten Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de séjour Droits des étrangers Permis de séjour Résumé : L’arrêté royal du 12 juin 2020 modifie l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, et poursuit un triple objectif." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89448
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 4[article] Modifications concernant les titres et documents de séjour : arrêté royal du 12 juin 2020 [texte imprimé] / Valéry Vander Geeten . - 2020 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 4
Mots-clés : Droit de séjour Droits des étrangers Permis de séjour Résumé : L’arrêté royal du 12 juin 2020 modifie l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, et poursuit un triple objectif." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89448 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLes dessous de l'identification des étrangers / Cédric Vallet in Alter Echos, 428 (12 septembre 2016)
PermalinkOccupation de ressortissants étrangers / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 617 (novembre 2018 - 1)
PermalinkLa réadmission vers le Maroc : accord belge, blocage européen / Cédric Vallet in Alter Echos, 428 (12 septembre 2016)
PermalinkRegards croisés sur l'insertion socioprofessionnelle des personnes étrangères / Cécile Thoumsin in CPAS + (plus), 2019/10 (Décembre 2019)
PermalinkSans-papiers au temps du coronavirus : vers une régularisation exceptionnelle ? / Fanny Declercq in Alter Echos, 484 (Juin 2020)
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