Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé de 12h à 12h30 ce jeudi 23 mai.
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Le RCD et... un aperçu de la jurisprudence flamande / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 675 (Août 2021)
[article]
Titre : Le RCD et... un aperçu de la jurisprudence flamande Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : bonne foi contredit endettement règlement collectif de dettes Résumé : Trois décisions récentes, publiées dans la revue Tijdschrift voor Insolventie - en
Beslagrecht (TIBR), retiennent notre attention.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97062
in Bulletin Juridique & Social > 675 (Août 2021) . - p. 4[article] Le RCD et... un aperçu de la jurisprudence flamande [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 675 (Août 2021) . - p. 4
Mots-clés : bonne foi contredit endettement règlement collectif de dettes Résumé : Trois décisions récentes, publiées dans la revue Tijdschrift voor Insolventie - en
Beslagrecht (TIBR), retiennent notre attention.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97062 Réservation
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