Centre de Documentation Campus Montignies
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Les impacts du projet individualisé d’intégration sociale, au sein du service d’insertion du CPAS de Châtelet / Mélina Da-Ré
Titre : Les impacts du projet individualisé d’intégration sociale, au sein du service d’insertion du CPAS de Châtelet Type de document : TFE / Mémoire Auteurs : Mélina Da-Ré, Auteur Editeur : Montignies-sur-Sambre : HELHA-Ecole sociale de Charleroi Année de publication : 2017 Note générale : Le fichier numérique de ce document est disponible uniquement pour les membres de la Haute Ecole Louvain-en-Hainaut ainsi que ses étudiants. Veuillez-vous connecter pour accéder à votre compte lecteur Mots-clés : circulaire du 21 juillet 2016 Châtelet CPAS Service d'insertion Index. décimale : TFE Social TFE Social Note de contenu : Table des matières
Introduction générale 5
Première partie : Cadre institutionnel 9
1. Introduction du cadre institutionnel 10
2. Historique 12
2.1 Historique des Centres Publics d’Action Sociale : 12
2.2 Historique de la ville de Châtelet : 13
3. Description du Centre Public d’Action Sociale de la ville de Châtelet 14
3.1 Législation des centres publics d’action sociale 14
3.2 Le contrat de travail sous article 60§7 15
3.3 La mise au travail sous article 61 16
3.4 Tableau récapitulatif des jours de travail à prester 17
4. Les missions de l’organisme de stage 19
4.1 Les missions générales du CPAS 19
4.2 Spécificité du service d’insertion socio-professionnelle 20
5. Les moyens développés au sein du service d’insertion socio-professionnelle de la ville de Châtelet pour répondre aux objectifs 22
5.1 Les moyens pratiques 22
5.2. Les moyens humains 24
5.3 Les moyens Financiers 25
6. Analyse du fonctionnement institutionnel de l’organisme de stage 25
6.1 Organigramme 26
6.2 Les organes de décisions 29
6.3 Fonctionnement du service d’insertion socio-professionnelle 29
7. Analyse de la population 32
7.1 Portrait de la population 32
7.1.1 Public cible de l’organisme de stage 32
7.1.2 Caractéristiques de la population touchée 32
7.2. Les ressorts de la population 35
7.2.1.Les forces de la population 35
7.2.2 Les difficultés de la population 36
3
7.3. Analyse de la demande 37
8. Conclusion du cadre institutionnel 39
Deuxième partie : Partie théorique 41
1. Introduction 42
2. Historique 43
2.1. L’apparition du PIIS 43
2.2. De l’Etat providence à l’Etat social actif 44
2.2.1. Etat providence 44
2.2.2. Etat social actif 44
2.2.3. Passage de l’état providence à l’état social actif 45
2.2.4. L’activation sociale au sein des CPAS 45
3. Dignité humaine 48
3.1. La dignité humaine : un concept évolutif 48
3.2. La dignité humaine : Au niveau de la loi 49
4. Le PIIS qu’est-ce que c’est ? 51
4.1. Définition 51
4.2. Disposition à travailler 51
4.2.1. Raisons de santé 52
4.2.2. Raisons d’équité 52
4.3. Public cible du PIIS 53
4.4. Caractéristiques d’un PIIS 54
- Fixé dans un contrat 54
- Elaboré pour chaque usager 54
- Différentes orientations possibles 54
- Facultatif ou obligatoire 55
- Adaptable 56
- Peut entrainer des sanctions 56
4.5. Condition d’élaborations du PIIS 56
- Contractualisation du PIIS 56
- Garanties procédurales 56
- Condition liée au contenu 57
- Fixation de la durée du PIIS 57
- Signature 57
- Mention du travailleur social en charge du PIIS 58
- Evaluation 58
- Fin du PIIS 59
4.6. Contenu du PIIS 59
4.7. Les sanctions 59
4.7.1 Concernant le bénéficiaire 59
4.7.2 Concernant le CPAS 60
4
5. Conclusion de la partie théorique 64
Troisième partie : Partie pratique 65
1. Introduction 66
2. Présentation de la situation de Madame X 67
3. Présentation de la situation de Monsieur X 76
4. Analyse des questionnaires 82
5. Quelques chiffres 90
6. Evaluation du PIIS 91
7. Conclusion du cadre pratique 98
Conclusion générale 99
Bibliographie 103
Annexes Erreur ! Signet non défini.107Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=49831 Les impacts du projet individualisé d’intégration sociale, au sein du service d’insertion du CPAS de Châtelet [TFE / Mémoire] / Mélina Da-Ré, Auteur . - Montignies-sur-Sambre : HELHA-Ecole sociale de Charleroi, 2017.
Le fichier numérique de ce document est disponible uniquement pour les membres de la Haute Ecole Louvain-en-Hainaut ainsi que ses étudiants. Veuillez-vous connecter pour accéder à votre compte lecteur
Mots-clés : circulaire du 21 juillet 2016 Châtelet CPAS Service d'insertion Index. décimale : TFE Social TFE Social Note de contenu : Table des matières
Introduction générale 5
Première partie : Cadre institutionnel 9
1. Introduction du cadre institutionnel 10
2. Historique 12
2.1 Historique des Centres Publics d’Action Sociale : 12
2.2 Historique de la ville de Châtelet : 13
3. Description du Centre Public d’Action Sociale de la ville de Châtelet 14
3.1 Législation des centres publics d’action sociale 14
3.2 Le contrat de travail sous article 60§7 15
3.3 La mise au travail sous article 61 16
3.4 Tableau récapitulatif des jours de travail à prester 17
4. Les missions de l’organisme de stage 19
4.1 Les missions générales du CPAS 19
4.2 Spécificité du service d’insertion socio-professionnelle 20
5. Les moyens développés au sein du service d’insertion socio-professionnelle de la ville de Châtelet pour répondre aux objectifs 22
5.1 Les moyens pratiques 22
5.2. Les moyens humains 24
5.3 Les moyens Financiers 25
6. Analyse du fonctionnement institutionnel de l’organisme de stage 25
6.1 Organigramme 26
6.2 Les organes de décisions 29
6.3 Fonctionnement du service d’insertion socio-professionnelle 29
7. Analyse de la population 32
7.1 Portrait de la population 32
7.1.1 Public cible de l’organisme de stage 32
7.1.2 Caractéristiques de la population touchée 32
7.2. Les ressorts de la population 35
7.2.1.Les forces de la population 35
7.2.2 Les difficultés de la population 36
3
7.3. Analyse de la demande 37
8. Conclusion du cadre institutionnel 39
Deuxième partie : Partie théorique 41
1. Introduction 42
2. Historique 43
2.1. L’apparition du PIIS 43
2.2. De l’Etat providence à l’Etat social actif 44
2.2.1. Etat providence 44
2.2.2. Etat social actif 44
2.2.3. Passage de l’état providence à l’état social actif 45
2.2.4. L’activation sociale au sein des CPAS 45
3. Dignité humaine 48
3.1. La dignité humaine : un concept évolutif 48
3.2. La dignité humaine : Au niveau de la loi 49
4. Le PIIS qu’est-ce que c’est ? 51
4.1. Définition 51
4.2. Disposition à travailler 51
4.2.1. Raisons de santé 52
4.2.2. Raisons d’équité 52
4.3. Public cible du PIIS 53
4.4. Caractéristiques d’un PIIS 54
- Fixé dans un contrat 54
- Elaboré pour chaque usager 54
- Différentes orientations possibles 54
- Facultatif ou obligatoire 55
- Adaptable 56
- Peut entrainer des sanctions 56
4.5. Condition d’élaborations du PIIS 56
- Contractualisation du PIIS 56
- Garanties procédurales 56
- Condition liée au contenu 57
- Fixation de la durée du PIIS 57
- Signature 57
- Mention du travailleur social en charge du PIIS 58
- Evaluation 58
- Fin du PIIS 59
4.6. Contenu du PIIS 59
4.7. Les sanctions 59
4.7.1 Concernant le bénéficiaire 59
4.7.2 Concernant le CPAS 60
4
5. Conclusion de la partie théorique 64
Troisième partie : Partie pratique 65
1. Introduction 66
2. Présentation de la situation de Madame X 67
3. Présentation de la situation de Monsieur X 76
4. Analyse des questionnaires 82
5. Quelques chiffres 90
6. Evaluation du PIIS 91
7. Conclusion du cadre pratique 98
Conclusion générale 99
Bibliographie 103
Annexes Erreur ! Signet non défini.107Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=49831 Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire