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Les effets de l’opposition à la suite d’une déchéance du droit de conduire / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
[article]
Titre : Les effets de l’opposition à la suite d’une déchéance du droit de conduire Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Circulation routière Conduite automobile Déchéance du droit de conduire Opposition (droit) Tribunal de police Résumé : Lorsqu’une personne est condamnée par le tribunal de police à une déchéance du droit de conduire, celle-ci doit, pour pouvoir être réintégrée dans son droit de conduire, réussir certains examens. Tant qu’elle n’a pas présenté ni subi les examens imposés, elle n’est pas réintégrée dans le droit de conduire. Et s’il existait une exception ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100835
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 2[article] Les effets de l’opposition à la suite d’une déchéance du droit de conduire [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2022 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 2
Mots-clés : Circulation routière Conduite automobile Déchéance du droit de conduire Opposition (droit) Tribunal de police Résumé : Lorsqu’une personne est condamnée par le tribunal de police à une déchéance du droit de conduire, celle-ci doit, pour pouvoir être réintégrée dans son droit de conduire, réussir certains examens. Tant qu’elle n’a pas présenté ni subi les examens imposés, elle n’est pas réintégrée dans le droit de conduire. Et s’il existait une exception ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100835 Exemplaires (1)
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