Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
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Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Réouverture dès ce lundi 19 août.
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16 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Surendettement -- Belgique'
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Gérer le surendettement quand il n’y aucun disponible [Dossier] / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 63 (juillet-septembre 2019)
[article]
Titre : Gérer le surendettement quand il n’y aucun disponible [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 10-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Surendettement -- Belgique Surendettement -- Lutte contre Règlement collectif de dettes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84189
in Echos du crédit et de l'endettement > 63 (juillet-septembre 2019) . - p. 10-21[article] Gérer le surendettement quand il n’y aucun disponible [Dossier] [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2019 . - p. 10-21.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 63 (juillet-septembre 2019) . - p. 10-21
Mots-clés : Surendettement -- Belgique Surendettement -- Lutte contre Règlement collectif de dettes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84189 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa participation des usagers en situation de surendettement / Julie Binon
Titre : La participation des usagers en situation de surendettement Type de document : TFE / Mémoire Auteurs : Julie Binon, Auteur Editeur : Montignies-sur-Sambre : HELHA-Ecole sociale de Charleroi Année de publication : 2021 Note générale : Le fichier numérique de ce document est disponible uniquement pour les membres de la Haute Ecole Louvain-en-Hainaut ainsi que ses étudiants. Veuillez-vous connecter pour accéder à votre compte lecteur Mots-clés : CPAS Chastre Surendettement -- Belgique Surendettement -- Lutte contre Index. décimale : TFE Social TFE Social Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99596 La participation des usagers en situation de surendettement [TFE / Mémoire] / Julie Binon, Auteur . - Montignies-sur-Sambre : HELHA-Ecole sociale de Charleroi, 2021.
Le fichier numérique de ce document est disponible uniquement pour les membres de la Haute Ecole Louvain-en-Hainaut ainsi que ses étudiants. Veuillez-vous connecter pour accéder à votre compte lecteur
Mots-clés : CPAS Chastre Surendettement -- Belgique Surendettement -- Lutte contre Index. décimale : TFE Social TFE Social Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99596 Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La question du surendettement : interpellations, réflexions et décisions engrangées / Gladys Kazadi in E-Mag Bxl santé [périodique éléctronique], 2 (Mai-juin 2020)
[article]
Titre : La question du surendettement : interpellations, réflexions et décisions engrangées Type de document : document électronique Auteurs : Gladys Kazadi Année de publication : 2020 Article en page(s) : [5 p.] Langues : Français (fre) Mots-clés : Coronavirus et santé mentale Coronavirus et inégalités sociales Surendettement -- Belgique Résumé : Les élus au Parlement de la Commission communautaire française (COCOF) s’expriment librement au sujet d’actualités relatives à la santé et au social en Région bruxelloise. Interpellations, réflexions et décisions engrangées… En ligne : https://questionsante.org/articles-bxl-sante/la-question-du-surendettement-inter [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100889
in E-Mag Bxl santé [périodique éléctronique] > 2 (Mai-juin 2020) . - [5 p.][article] La question du surendettement : interpellations, réflexions et décisions engrangées [document électronique] / Gladys Kazadi . - 2020 . - [5 p.].
Langues : Français (fre)
in E-Mag Bxl santé [périodique éléctronique] > 2 (Mai-juin 2020) . - [5 p.]
Mots-clés : Coronavirus et santé mentale Coronavirus et inégalités sociales Surendettement -- Belgique Résumé : Les élus au Parlement de la Commission communautaire française (COCOF) s’expriment librement au sujet d’actualités relatives à la santé et au social en Région bruxelloise. Interpellations, réflexions et décisions engrangées… En ligne : https://questionsante.org/articles-bxl-sante/la-question-du-surendettement-inter [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100889 Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le surendettement à Bruxelles, intimement lié à la pauvreté / Nathalie Cobbaut in E-Mag Bxl santé [périodique éléctronique], 2 (Mai-juin 2020)
[article]
Titre : Le surendettement à Bruxelles, intimement lié à la pauvreté Type de document : document électronique Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2020 Article en page(s) : [5 p.] Langues : Français (fre) Mots-clés : Surendettement -- Belgique Résumé : On évoque souvent de mauvaises habitudes de consommation, une gestion budgétaire inefficace ou encore un mésusage du crédit pour expliquer le surendettement des particuliers. Même si toutes ces causes ne sont pas d’emblée à exclure, l’état de pauvreté de la population bruxelloise explique bien des situations financières difficiles. Un constat corroboré par une multitude de professionnels actifs dans le secteur de la médiation de dettes. En ligne : https://questionsante.org/articles-bxl-sante/le-surendettement-a-bruxelles-intim [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100883
in E-Mag Bxl santé [périodique éléctronique] > 2 (Mai-juin 2020) . - [5 p.][article] Le surendettement à Bruxelles, intimement lié à la pauvreté [document électronique] / Nathalie Cobbaut . - 2020 . - [5 p.].
Langues : Français (fre)
in E-Mag Bxl santé [périodique éléctronique] > 2 (Mai-juin 2020) . - [5 p.]
Mots-clés : Surendettement -- Belgique Résumé : On évoque souvent de mauvaises habitudes de consommation, une gestion budgétaire inefficace ou encore un mésusage du crédit pour expliquer le surendettement des particuliers. Même si toutes ces causes ne sont pas d’emblée à exclure, l’état de pauvreté de la population bruxelloise explique bien des situations financières difficiles. Un constat corroboré par une multitude de professionnels actifs dans le secteur de la médiation de dettes. En ligne : https://questionsante.org/articles-bxl-sante/le-surendettement-a-bruxelles-intim [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100883 Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le règlement collectif de dettes / Florence Burniaux
Titre : Le règlement collectif de dettes : du civil au social ? ; chronique de jurisprudence 2007-2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Burniaux, Auteur ; Pierre-Paul Van Gehuchten, Préfacier, etc. ; Jean-François Van Drooghenbroeck, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : DL 2011 Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux. Chroniques Sous-collection : Chroniques Importance : 1 vol. (243 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4655-0 Prix : 85 EUR Note générale : Le dos porte par erreur le n° 78
Bibliogr. p. 211-237. Index
Diff. en FranceLangues : Français (fre) Mots-clés : DETTES RÈGLEMENT COLLECTIF DE DETTES SURENDETTEMENT Surendettement -- Belgique Plans de redressement -- Belgique Cré dit à la consommation -- Droit -- Belgique ances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Lutter contre le surendettement, ce fléau de notre siècle constitue une préoccupation majeure dans notre pays. Les causes du surendettement sont multiples : isolement social, perte d’emploi, précarité sociale, absence de formation, insuffisance scolaire, crise économique. Derrière ces mots, l’on imagine la détresse voire le désespoir de nombreux ménages surendettés en Belgique. Il s’agit véritablement d’un enjeu collectif pour notre société face à ce désarroi. Le législateur a-t-il entendu ce cri de détresse ?
La loi du 5 juillet 1998 modifiant l’article 1395 du Code judiciaire a attribué « toutes les demandes qui ont trait aux saisies conservatoires, aux voies d’exécution et aux règlements collectif de dettes » au juge des saisies en instaurant la saisine permanente du juge pour ensuite par une loi du 13 décembre 2005 transférer le contentieux du règlement collectif de dettes aux juridictions du travail dès le 1er septembre 2007 pour les nouveaux dossiers et à partir du 1er septembre 2008 pour tous les litiges pendants devant le juge des saisies excepté les causes prises en délibéré.
La dignité humaine, notion inhérente à certains contentieux des juridictions du travail constitue le fil conducteur de la procédure en règlement collectif de dettes. En effet, l’article 1675/3 du Code judiciaire doit retenir notre attention dans la mesure où il précise avec pertinence la finalité de la procédure en règlement collectif de dettes du législateur selon lesquels établir le plan de règlement « a pour objet de rétablir la situation financière du débiteur, en lui permettant notamment dans la mesure du possible de payer ses dettes et en lui garantissant simultanément ainsi qu’à sa famille, qu’ils pourront mener une vie conforme à la dignité humaine ».
Les enjeux ambitieux du législateur d’insuffler un renouveau, en transférant par la loi du 13 décembre 2005, le contentieux du règlement collectif de dettes aux juridictions du travail, ont-ils été vains ou se sont-ils concrétisés dans la jurisprudence ? La dimension sociale justifiant le transfert de compétence vers les juridictions du travail est-elle avérée ? Seule une analyse de cette jurisprudence depuis le 1er septembre 2007 permettra d’y répondre.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1681 Le règlement collectif de dettes : du civil au social ? ; chronique de jurisprudence 2007-2010 [texte imprimé] / Florence Burniaux, Auteur ; Pierre-Paul Van Gehuchten, Préfacier, etc. ; Jean-François Van Drooghenbroeck, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Larcier, DL 2011 . - 1 vol. (243 p.) ; 24 cm. - (Les Dossiers du Journal des tribunaux. Chroniques. Chroniques) .
ISBN : 978-2-8044-4655-0 : 85 EUR
Le dos porte par erreur le n° 78
Bibliogr. p. 211-237. Index
Diff. en France
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DETTES RÈGLEMENT COLLECTIF DE DETTES SURENDETTEMENT Surendettement -- Belgique Plans de redressement -- Belgique Cré dit à la consommation -- Droit -- Belgique ances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Lutter contre le surendettement, ce fléau de notre siècle constitue une préoccupation majeure dans notre pays. Les causes du surendettement sont multiples : isolement social, perte d’emploi, précarité sociale, absence de formation, insuffisance scolaire, crise économique. Derrière ces mots, l’on imagine la détresse voire le désespoir de nombreux ménages surendettés en Belgique. Il s’agit véritablement d’un enjeu collectif pour notre société face à ce désarroi. Le législateur a-t-il entendu ce cri de détresse ?
La loi du 5 juillet 1998 modifiant l’article 1395 du Code judiciaire a attribué « toutes les demandes qui ont trait aux saisies conservatoires, aux voies d’exécution et aux règlements collectif de dettes » au juge des saisies en instaurant la saisine permanente du juge pour ensuite par une loi du 13 décembre 2005 transférer le contentieux du règlement collectif de dettes aux juridictions du travail dès le 1er septembre 2007 pour les nouveaux dossiers et à partir du 1er septembre 2008 pour tous les litiges pendants devant le juge des saisies excepté les causes prises en délibéré.
La dignité humaine, notion inhérente à certains contentieux des juridictions du travail constitue le fil conducteur de la procédure en règlement collectif de dettes. En effet, l’article 1675/3 du Code judiciaire doit retenir notre attention dans la mesure où il précise avec pertinence la finalité de la procédure en règlement collectif de dettes du législateur selon lesquels établir le plan de règlement « a pour objet de rétablir la situation financière du débiteur, en lui permettant notamment dans la mesure du possible de payer ses dettes et en lui garantissant simultanément ainsi qu’à sa famille, qu’ils pourront mener une vie conforme à la dignité humaine ».
Les enjeux ambitieux du législateur d’insuffler un renouveau, en transférant par la loi du 13 décembre 2005, le contentieux du règlement collectif de dettes aux juridictions du travail, ont-ils été vains ou se sont-ils concrétisés dans la jurisprudence ? La dimension sociale justifiant le transfert de compétence vers les juridictions du travail est-elle avérée ? Seule une analyse de cette jurisprudence depuis le 1er septembre 2007 permettra d’y répondre.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1681 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 347 BUR R Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponibleLocataire ou propriétaire bruxellois, le surendetté a du mal avec le coût du logement / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 65 (Janvier-Mars 2020)
PermalinkLa plateforme de la discorde / Clara Van Reeth in Alter Echos, 499 (Décembre 2021)
PermalinkQuand la situation du débiteur se modifie du tout au tout / Pablo Salazar in Echos du crédit et de l'endettement, 63 (juillet-septembre 2019)
PermalinkQuelle solution pour les personnes surendettées et insolvables? / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 63 (juillet-septembre 2019)
PermalinkRCD en cas s'insolvabilité : une piste à emprunter ? / Virginie Sautier in Echos du crédit et de l'endettement, 63 (juillet-septembre 2019)
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