Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Réouverture dès ce lundi 19 août.
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2/2018 - 2e trimestre 2018 - Évolution de la situation sociale et de la protection sociale en Belgique : une pression croissante sur l’adéquation de la protection sociale (Bulletin de Revue belge de sécurité sociale) / Rudi Van Dam
[n° ou bulletin]
Titre : 2/2018 - 2e trimestre 2018 - Évolution de la situation sociale et de la protection sociale en Belgique : une pression croissante sur l’adéquation de la protection sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudi Van Dam ; Sebastien Bastaits Année de publication : 2018 Importance : p. 201-294 Langues : Français (fre) Mots-clés : Protection sociale : Belgique Résumé : Le présent article analyse l’évolution de la situation sociale en Belgique sur base des indicateurs sociaux européens. Il s’agit d’une version légèrement raccourcie
d’un rapport d’octobre 2018, disponible dans son intégralité, en anglais, sur le site web du Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale1. Cette publication, qui
paraît chaque année, soutient le suivi de l’objectif Europe 2020 de réduction de la pauvreté et d’inclusion sociale dans le cadre du Programme National de Réforme (PNR) belge. Ce suivi est essentiellement basé sur les indicateurs sociaux issus de l’enquête européenne sur les revenus et les conditions de vie (SILC2) et de l’enquête sur les forces de travail (EFT/LFS3).Note de contenu : TABLE DES MATIERES
EVOLUTION DE LA SITUATION SOCIALE ET DE LA PROTECTION SOCIALE EN BELGIQUE.
UNE PRESSION CROISSANTE SUR L’ADEQUATION DE LA PROTECTION SOCIALE
1.
INTRODUCTION
201
2.
L
’OBJECTIF EUROPE 2020 SUR LA PAUVRETE OU L’EXCLUSION SOCIALE
203
3.
P
AUVRETE ET EXCLUSION SOCIALE
: LES CHIFFRES DE 2017 CONFIRMENT
LA ST
ABILITE GENERALE EN CONSEQUENCE DES EVOLUTIONS DIVERGENTES –
A
VEC CERTAINES NUANCES
208
3.1.
ST
ABILITE GENERALE...
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
208
3.2.
... TEND
ANCES DIVERGENTES
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
221
3.3.
ASPECTS REGIONA
UX
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
231
4.
SUIVI DES PRIORITES POLITIQUES D
ANS LE CONTEXTE DU PROGRAMME
NA
TIONAL DE REFORME
233
4.1.
PRO
TECTION SOCIALE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
233
4.2.
P
AUVRETE DES ENFANTS
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240
4.3.
LOGEMENT
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
245
4.4.
INCL
USION ACTIVE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250
4.5.
INTEGRA
TION DES PERSONNES ISSUES DE L’IMMIGRATION
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260
5.
PENSIONS
264
6.
SOINS DE SANTE ET SOINS DE L
ONGUE DUREE
271
6.1.
ESPERANCE DE VIE ET ANNEES DE VIE EN BONNE SANTE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
271
6.2.
A
CCESSIBILITE DES SOINS DE SANTE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
273
6.3.
DURABILITE DES SOINS DE SANTE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
277
6.4.
L
’ETAT DE LA SANTE EN BELGIQUE : RAPPORTS EUROPEENS
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
277
7.
CONCLUSION ET MESSA
GES CLES
281
7.1.
UNE AMELIORA
TION PARTIELLE ET LIMITEE DES INDICATEURS SOCIAUX
. . . . . . . . . . . . . . . . . .
281
7.2
L
’INDICATEUR SUR LA PAUVRETE ET L’EXCLUSION SOCIALE NE CONVERGE PAS
VERS L’OBJECTIF EUROPE 2020
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
282
7.3.
L
’AUGMENTATION DU RISQUE DE PAUVRETE DES PERSONNES PEU QUALIFIEES
ENTRAINE UN CLIVAGE CROISSANT
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
282
7.4.
LA P
AUVRETE AU TRAVAIL EST FAIBLE, MAIS L’INSERTION DU MARCHE DU TRAVAIL
DEMEURE UN DEFI IMPORTANT
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
283
381992_FR RBSS 2018-2.indb 293
18/04/2019 12:04
294
REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
E
TRIMESTRE 2018
7.5.
L
’ADEQUATION DES PRESTATIONS SOCIALES POUR LA POPULATION EN AGE
DE TRAVAILLER EST SOUMISE A UNE PRESSION CROISSANTE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
284
7.6.
L
’ADEQUATION DES PENSIONS A AUGMENTE, MAIS IL SUBSISTE DES DEFIS (FUTURS)
. . . . . . . .
285
7.7.
LA TEND
ANCE A LA HAUSSE DU BESOIN DES SOINS MEDICAUX NON COMBLE
DANS LE GROUPE DES REVENUS LES PLUS FAIBLES EST STOPPEE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
285
7.8.
D
’IMPORTANTES DIFFERENCES REGIONALES PERSISTENT
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
286
BIBLIOGRAPHIE
287
ANNEXE
290En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=bulletin_display&id=17881 [n° ou bulletin] 2/2018 - 2e trimestre 2018 - Évolution de la situation sociale et de la protection sociale en Belgique : une pression croissante sur l’adéquation de la protection sociale [texte imprimé] / Rudi Van Dam ; Sebastien Bastaits . - 2018 . - p. 201-294.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Protection sociale : Belgique Résumé : Le présent article analyse l’évolution de la situation sociale en Belgique sur base des indicateurs sociaux européens. Il s’agit d’une version légèrement raccourcie
d’un rapport d’octobre 2018, disponible dans son intégralité, en anglais, sur le site web du Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale1. Cette publication, qui
paraît chaque année, soutient le suivi de l’objectif Europe 2020 de réduction de la pauvreté et d’inclusion sociale dans le cadre du Programme National de Réforme (PNR) belge. Ce suivi est essentiellement basé sur les indicateurs sociaux issus de l’enquête européenne sur les revenus et les conditions de vie (SILC2) et de l’enquête sur les forces de travail (EFT/LFS3).Note de contenu : TABLE DES MATIERES
EVOLUTION DE LA SITUATION SOCIALE ET DE LA PROTECTION SOCIALE EN BELGIQUE.
UNE PRESSION CROISSANTE SUR L’ADEQUATION DE LA PROTECTION SOCIALE
1.
INTRODUCTION
201
2.
L
’OBJECTIF EUROPE 2020 SUR LA PAUVRETE OU L’EXCLUSION SOCIALE
203
3.
P
AUVRETE ET EXCLUSION SOCIALE
: LES CHIFFRES DE 2017 CONFIRMENT
LA ST
ABILITE GENERALE EN CONSEQUENCE DES EVOLUTIONS DIVERGENTES –
A
VEC CERTAINES NUANCES
208
3.1.
ST
ABILITE GENERALE...
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
208
3.2.
... TEND
ANCES DIVERGENTES
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
221
3.3.
ASPECTS REGIONA
UX
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
231
4.
SUIVI DES PRIORITES POLITIQUES D
ANS LE CONTEXTE DU PROGRAMME
NA
TIONAL DE REFORME
233
4.1.
PRO
TECTION SOCIALE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
233
4.2.
P
AUVRETE DES ENFANTS
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240
4.3.
LOGEMENT
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
245
4.4.
INCL
USION ACTIVE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250
4.5.
INTEGRA
TION DES PERSONNES ISSUES DE L’IMMIGRATION
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260
5.
PENSIONS
264
6.
SOINS DE SANTE ET SOINS DE L
ONGUE DUREE
271
6.1.
ESPERANCE DE VIE ET ANNEES DE VIE EN BONNE SANTE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
271
6.2.
A
CCESSIBILITE DES SOINS DE SANTE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
273
6.3.
DURABILITE DES SOINS DE SANTE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
277
6.4.
L
’ETAT DE LA SANTE EN BELGIQUE : RAPPORTS EUROPEENS
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
277
7.
CONCLUSION ET MESSA
GES CLES
281
7.1.
UNE AMELIORA
TION PARTIELLE ET LIMITEE DES INDICATEURS SOCIAUX
. . . . . . . . . . . . . . . . . .
281
7.2
L
’INDICATEUR SUR LA PAUVRETE ET L’EXCLUSION SOCIALE NE CONVERGE PAS
VERS L’OBJECTIF EUROPE 2020
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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7.3.
L
’AUGMENTATION DU RISQUE DE PAUVRETE DES PERSONNES PEU QUALIFIEES
ENTRAINE UN CLIVAGE CROISSANT
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
282
7.4.
LA P
AUVRETE AU TRAVAIL EST FAIBLE, MAIS L’INSERTION DU MARCHE DU TRAVAIL
DEMEURE UN DEFI IMPORTANT
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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381992_FR RBSS 2018-2.indb 293
18/04/2019 12:04
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REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
E
TRIMESTRE 2018
7.5.
L
’ADEQUATION DES PRESTATIONS SOCIALES POUR LA POPULATION EN AGE
DE TRAVAILLER EST SOUMISE A UNE PRESSION CROISSANTE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
284
7.6.
L
’ADEQUATION DES PENSIONS A AUGMENTE, MAIS IL SUBSISTE DES DEFIS (FUTURS)
. . . . . . . .
285
7.7.
LA TEND
ANCE A LA HAUSSE DU BESOIN DES SOINS MEDICAUX NON COMBLE
DANS LE GROUPE DES REVENUS LES PLUS FAIBLES EST STOPPEE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
285
7.8.
D
’IMPORTANTES DIFFERENCES REGIONALES PERSISTENT
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
286
BIBLIOGRAPHIE
287
ANNEXE
290En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=bulletin_display&id=17881 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDépenses de protection sociale en belgique / Silke Laenen in Revue belge de sécurité sociale, 64/4 (2023)
[article]
Titre : Dépenses de protection sociale en belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Silke Laenen Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 569-587 Langues : Français (fre) Mots-clés : Protection sociale : Belgique Note de contenu : SESPROS : UN CADRE COMMUN POUR LES DÉPENSES SOCIALES DANS L’UNION
EUROPÉENNE 570
2. COMBIEN DÉPENSONS-NOUS POUR LA PROTECTION SOCIALE ? 573
3. QUELS SONT LES MOTEURS DE CES ÉVOLUTIONS ? 575
4. ÉVOLUTION DURANT LA CRISE DE COVID-19 580
5. UN EXAMEN DU MODULE « PRESTATIONS NETTES DE PROTECTION SOCIALE » 582
CONCLUSION 58En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=117853
in Revue belge de sécurité sociale > 64/4 (2023) . - p. 569-587[article] Dépenses de protection sociale en belgique [texte imprimé] / Silke Laenen . - 2023 . - p. 569-587.
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 64/4 (2023) . - p. 569-587
Mots-clés : Protection sociale : Belgique Note de contenu : SESPROS : UN CADRE COMMUN POUR LES DÉPENSES SOCIALES DANS L’UNION
EUROPÉENNE 570
2. COMBIEN DÉPENSONS-NOUS POUR LA PROTECTION SOCIALE ? 573
3. QUELS SONT LES MOTEURS DE CES ÉVOLUTIONS ? 575
4. ÉVOLUTION DURANT LA CRISE DE COVID-19 580
5. UN EXAMEN DU MODULE « PRESTATIONS NETTES DE PROTECTION SOCIALE » 582
CONCLUSION 58En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=117853 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL’organisation internationale du travail et la sécurité sociale : vers une protection sociale universelle ? / MARC MORSA in Revue belge de sécurité sociale, 64/4 (2023)
[article]
Titre : L’organisation internationale du travail et la sécurité sociale : vers une protection sociale universelle ? Type de document : texte imprimé Auteurs : MARC MORSA Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 487-538 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sécurité sociale -- droit -- Belgique Protection sociale : Belgique Travail - Emploi Note de contenu : LA PÉRIODE PRÉCÉDANT LA CRÉATION DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE
DU TRAVAIL 487
1.1. ÉVOLUTION D’UN CONCEPT DE SÉCURITÉ SOCIALE : D’UNE IDÉE POLITIQUE À LA CRÉATION
DE SYSTÈMES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 487
1.2. LA DÉFINITION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE OU DE LA PROTECTION SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 492
2. ANALYSE DES DIFFÉRENTS INSTRUMENTS ADOPTÉS PAR L’OIT 493
2.1. L’ÉVOLUTION DES NORMES DE 1919 À NOS JOURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 493
2.2. LE CORPUS ACTUEL DES NORMES DE L’OIT : UNE VUE D’ENSEMBLE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 497En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=117788
in Revue belge de sécurité sociale > 64/4 (2023) . - p. 487-538[article] L’organisation internationale du travail et la sécurité sociale : vers une protection sociale universelle ? [texte imprimé] / MARC MORSA . - 2023 . - p. 487-538.
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 64/4 (2023) . - p. 487-538
Mots-clés : Sécurité sociale -- droit -- Belgique Protection sociale : Belgique Travail - Emploi Note de contenu : LA PÉRIODE PRÉCÉDANT LA CRÉATION DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE
DU TRAVAIL 487
1.1. ÉVOLUTION D’UN CONCEPT DE SÉCURITÉ SOCIALE : D’UNE IDÉE POLITIQUE À LA CRÉATION
DE SYSTÈMES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 487
1.2. LA DÉFINITION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE OU DE LA PROTECTION SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 492
2. ANALYSE DES DIFFÉRENTS INSTRUMENTS ADOPTÉS PAR L’OIT 493
2.1. L’ÉVOLUTION DES NORMES DE 1919 À NOS JOURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 493
2.2. LE CORPUS ACTUEL DES NORMES DE L’OIT : UNE VUE D’ENSEMBLE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 497En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=117788 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponiblePlan d’action belge pour l’accès à la protection sociale des travailleurs salariés et non-salariés in Revue belge de sécurité sociale, 1 / 2021 ([01/01/2021])
[article]
Titre : Plan d’action belge pour l’accès à la protection sociale des travailleurs salariés et non-salariés Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Langues : Français (fre) Mots-clés : Protection sociale : Belgique Protection sociale : accès Résumé : Le présent plan d’action a été établi en exécution de la recommandation européenne relative à l’accès des travailleurs salariés et non-salariés à la protection sociale.1 Cette recommandation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. Le principe 12 de ce socle stipule que « les travailleurs salariés et, dans des conditions comparables, les travailleurs non-salariés ont droit à une protection sociale adéquate, quels que soient le type et la durée de la relation de travail ». En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106025
in Revue belge de sécurité sociale > 1 / 2021 [01/01/2021][article] Plan d’action belge pour l’accès à la protection sociale des travailleurs salariés et non-salariés [texte imprimé] . - 2021.
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 1 / 2021 [01/01/2021]
Mots-clés : Protection sociale : Belgique Protection sociale : accès Résumé : Le présent plan d’action a été établi en exécution de la recommandation européenne relative à l’accès des travailleurs salariés et non-salariés à la protection sociale.1 Cette recommandation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. Le principe 12 de ce socle stipule que « les travailleurs salariés et, dans des conditions comparables, les travailleurs non-salariés ont droit à une protection sociale adéquate, quels que soient le type et la durée de la relation de travail ». En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106025 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleProtection sociale des sans-abri* / Filip Puype in Revue belge de sécurité sociale, 4/2019 (4e trimestre 2019)
[article]
Titre : Protection sociale des sans-abri* Type de document : texte imprimé Auteurs : Filip Puype Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 617-651 Note générale : Issu du dossier "Student award RBSS 2019" Langues : Français (fre) Mots-clés : Sans-abrisme -- Belgique Protection sociale : Belgique Résumé : Selon le Service public fédéral Sécurité sociale, il faut entendre par protection sociale toutes les interventions d’organismes publics ou privés destinées à soulager les individus de la charge d’un ensemble défini de risques ou de besoins, à condition qu’il n’y ait ni arrangement réciproque simultané ni arrangement individuel en cause. Cette protection sociale s’accompagne souvent du paiement de prestations sociales, mais aussi de la prestation de services.1 Pour les Nations unies, il s’agit par exemple d’une garantie de revenus et d’un accès aux services de base.2 Dans la présente contribution, j’examine dans quelle mesure les sans-abri peuvent bénéficier d’une protection sociale, car l’accès à ces services est soumis à des conditions qui sont parfois difficiles à remplir par eux. Note de contenu : TABLE DES MATIERES
PROTECTION SOCIALE DES SANS-ABRI
1. INTRODUCTION 617
2. CHAMP D’APPLICATION DU « SANS-ABRISME » 620
3. CADRE LEGISLATIF BELGE CONCERNANT LE SANS-ABRISME ET L’AIDE SOCIALE AINSI QUE
LES MESURES EN MATIERE DE LOGEMENT 621
3.1. SECURITE SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 622
3.2. AIDE SOCIALE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 628
3.3. MESURES RELATIVES AU LOGEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 634
4. CONCLUSIONS : PROBLEMATIQUE DES SANS-ABRI ET AIDE SOCIALE 642
BIBILIOGRAPHIE 647En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98180
in Revue belge de sécurité sociale > 4/2019 (4e trimestre 2019) . - p. 617-651[article] Protection sociale des sans-abri* [texte imprimé] / Filip Puype . - 2019 . - p. 617-651.
Issu du dossier "Student award RBSS 2019"
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 4/2019 (4e trimestre 2019) . - p. 617-651
Mots-clés : Sans-abrisme -- Belgique Protection sociale : Belgique Résumé : Selon le Service public fédéral Sécurité sociale, il faut entendre par protection sociale toutes les interventions d’organismes publics ou privés destinées à soulager les individus de la charge d’un ensemble défini de risques ou de besoins, à condition qu’il n’y ait ni arrangement réciproque simultané ni arrangement individuel en cause. Cette protection sociale s’accompagne souvent du paiement de prestations sociales, mais aussi de la prestation de services.1 Pour les Nations unies, il s’agit par exemple d’une garantie de revenus et d’un accès aux services de base.2 Dans la présente contribution, j’examine dans quelle mesure les sans-abri peuvent bénéficier d’une protection sociale, car l’accès à ces services est soumis à des conditions qui sont parfois difficiles à remplir par eux. Note de contenu : TABLE DES MATIERES
PROTECTION SOCIALE DES SANS-ABRI
1. INTRODUCTION 617
2. CHAMP D’APPLICATION DU « SANS-ABRISME » 620
3. CADRE LEGISLATIF BELGE CONCERNANT LE SANS-ABRISME ET L’AIDE SOCIALE AINSI QUE
LES MESURES EN MATIERE DE LOGEMENT 621
3.1. SECURITE SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 622
3.2. AIDE SOCIALE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 628
3.3. MESURES RELATIVES AU LOGEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 634
4. CONCLUSIONS : PROBLEMATIQUE DES SANS-ABRI ET AIDE SOCIALE 642
BIBILIOGRAPHIE 647En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98180 Réservation
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DisponibleLa recommandation du conseil de l’union européenne relative à l’accès des travailleurs salariés et non-salariés a la protection sociale. Une occasion de préparer a l’avenir les systèmes de protection sociale des états membres de l’UE / Peter Lelie in Revue belge de sécurité sociale, 1 / 2021 ([01/01/2021])
PermalinkLa réponse de la protection sociale a la pandémie de covid-19 [Dossier] in Revue belge de sécurité sociale, 01/2020 (1e trimestre 2020)
PermalinkLa Wallonie à l’heure des choix / Patrick Lebrun
PermalinkLa mise sous protection des personnes majeures / François Deguel in Bulletin Juridique & Social, 713 (Octobre 2023)
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