Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 10 juillet : de 9h à 11h
Réouverture dès ce lundi 19 août.
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Le droit des affaires pharmaceutiques
Titre : Le droit des affaires pharmaceutiques : vers la caractérisation d'une lex pharmaceutica ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu Guerriaud, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Clotilde Jourdain-Fortier (1974-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Isabelle Moine-Dupuis (1966-....), Directeur de publication, rédacteur en chef Congrès : Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Editeur scientifique ; Université de Bourgogne (Faculté des sciences de santé), Editeur scientifique ; Unité mixte de développement professionnel continu Santé, Editeur scientifique Editeur : Lexis Nexis Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, ISSN 0223-372X num. 54 Importance : 1 vol. (III-200 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3266-2 Prix : 23 EUR Note générale : Issu d'un colloque organisé par le CREDIMI en partenariat avec la Faculté des sciences de santé et l'UMDPCS à Dijon
Une contribution bilingue français-anglaisLangues : Français (fre) Mots-clés : Pharmacie -- Droit Index. décimale : 34:61 Droit de la médecine Résumé :
L'ouvrage, constitué des actes du colloque organisé sur le thème, vise à s'interroger sur les spécificités avérées ou naissantes d'un droit des affaires commun à l'ensemble du monde de l'entreprise, lorsqu'il est en prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé publique) et ses règlementations abondantes. Les différents droits impliqués - droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats, droit de la concurrence, droit des investissements, etc. - connaissent ainsi des adaptations, voire des transformations plus profondes qui peuvent mettre en évidence un droit des affaires particulier, adapté au domaine des médicaments, notamment à celui de l'industrie pharmaceutique. Ce droit n'aurait pas pour seule origine les Etats (droit national ou international constitué des traités qu'ils concluent entre eux), mais potentiellement aussi les acteurs privés : d'où l'idée de la recherche de l'existence d'une Lex pharmaceutica, entendons d'un droit spontané né de la pratique même de ces opérateurs, s'inscrivant dans les recherches déjà menées par le CREDIMI dans d'autres domaines (droit du sport, droit des activités spatiales, droit des énergies renouvelables, etc.). L'industrie pharmaceutique est-elle cependant en mesure, malgré les contraintes provenant d'une réglementation publique forte, de développer son propre droit spontané des affaires (de la pratique contractuelle à la résolution des litiges, en passant par la protection du savoir-faire) ? A travers l'étude de la production des normes, mais aussi de la résolution des litiges (par les modes alternatifs de règlement des différends notamment), se dessine une complémentarité - Etat/opérateurs privés, droit national/normes internationales- qui pourrait s'avérer plus efficace que le droit étatique seul sur le plan de la qualité, de la sécurité et de l'accès aux traitements tout en satisfaisant les intérêts industriels des acteurs.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115333 Le droit des affaires pharmaceutiques : vers la caractérisation d'une lex pharmaceutica ? [texte imprimé] / Mathieu Guerriaud, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Clotilde Jourdain-Fortier (1974-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Isabelle Moine-Dupuis (1966-....), Directeur de publication, rédacteur en chef / Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Editeur scientifique ; Université de Bourgogne (Faculté des sciences de santé), Editeur scientifique ; Unité mixte de développement professionnel continu Santé, Editeur scientifique . - [S.l.] : Lexis Nexis, [s.d.] . - 1 vol. (III-200 p.) : ill. ; 24 cm. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, ISSN 0223-372X; 54) .
ISBN : 978-2-7110-3266-2 : 23 EUR
Issu d'un colloque organisé par le CREDIMI en partenariat avec la Faculté des sciences de santé et l'UMDPCS à Dijon
Une contribution bilingue français-anglais
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Pharmacie -- Droit Index. décimale : 34:61 Droit de la médecine Résumé :
L'ouvrage, constitué des actes du colloque organisé sur le thème, vise à s'interroger sur les spécificités avérées ou naissantes d'un droit des affaires commun à l'ensemble du monde de l'entreprise, lorsqu'il est en prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé publique) et ses règlementations abondantes. Les différents droits impliqués - droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats, droit de la concurrence, droit des investissements, etc. - connaissent ainsi des adaptations, voire des transformations plus profondes qui peuvent mettre en évidence un droit des affaires particulier, adapté au domaine des médicaments, notamment à celui de l'industrie pharmaceutique. Ce droit n'aurait pas pour seule origine les Etats (droit national ou international constitué des traités qu'ils concluent entre eux), mais potentiellement aussi les acteurs privés : d'où l'idée de la recherche de l'existence d'une Lex pharmaceutica, entendons d'un droit spontané né de la pratique même de ces opérateurs, s'inscrivant dans les recherches déjà menées par le CREDIMI dans d'autres domaines (droit du sport, droit des activités spatiales, droit des énergies renouvelables, etc.). L'industrie pharmaceutique est-elle cependant en mesure, malgré les contraintes provenant d'une réglementation publique forte, de développer son propre droit spontané des affaires (de la pratique contractuelle à la résolution des litiges, en passant par la protection du savoir-faire) ? A travers l'étude de la production des normes, mais aussi de la résolution des litiges (par les modes alternatifs de règlement des différends notamment), se dessine une complémentarité - Etat/opérateurs privés, droit national/normes internationales- qui pourrait s'avérer plus efficace que le droit étatique seul sur le plan de la qualité, de la sécurité et de l'accès aux traitements tout en satisfaisant les intérêts industriels des acteurs.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115333 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 34:61 GUE D Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
Disponible
Titre : Santé pour tous et problématique des brevets sur les médicaments Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Ndzengue Amoa (1986-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2022 Collection : Questions contemporaines, ISSN 1286-8698 Importance : 1 vol. (80 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-14-027622-4 Prix : 11,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 77-80 Langues : Français (fre) Mots-clés : Santé Industrie pharmaceutique Abus de position dominante -- Lutte contre Infractions au droit des brevets Médicaments délivrés sans ordonnance Pharmacie -- Droit Médicaments -- Droit Médicaments -- Droit européen Index. décimale : 615.2 Médicaments. Pharmacologie Résumé : Cet ouvrage met en relief le rôle primordial du brevet dans l'industrie pharmaceutique. La santé pour tous est difficilement compatible avec l'impératif de rentabilité du brevet. Les victoires des « droits des malades » sur le « droit des brevets » en Afrique du Sud via les antirétroviraux ; en Inde au travers du médicament anticancéreux Glivec sont hélas infimes. L'obtention du brevet pour un médicament est une procédure longue et coûteuse pour les laboratoires. Son obtention rime en général avec une obligation de rentabilité. L'expiration du brevet sur le médicament engendre de la part des firmes pharmaceutiques des stratégies qui ne sont pas au service de la santé. Le législateur encadre les stratégies courtoises telle la capitalisation sur la marque, les extensions de gamme, le transfert du médicament vers le marché OTC. Les stratégies anticoncurrentielles font l'objet de sanctions plus lourdes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=117184 Santé pour tous et problématique des brevets sur les médicaments [texte imprimé] / Sabine Ndzengue Amoa (1986-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2022 . - 1 vol. (80 p.) ; 22 cm. - (Questions contemporaines, ISSN 1286-8698) .
ISBN : 978-2-14-027622-4 : 11,50 EUR
Bibliogr. p. 77-80
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Santé Industrie pharmaceutique Abus de position dominante -- Lutte contre Infractions au droit des brevets Médicaments délivrés sans ordonnance Pharmacie -- Droit Médicaments -- Droit Médicaments -- Droit européen Index. décimale : 615.2 Médicaments. Pharmacologie Résumé : Cet ouvrage met en relief le rôle primordial du brevet dans l'industrie pharmaceutique. La santé pour tous est difficilement compatible avec l'impératif de rentabilité du brevet. Les victoires des « droits des malades » sur le « droit des brevets » en Afrique du Sud via les antirétroviraux ; en Inde au travers du médicament anticancéreux Glivec sont hélas infimes. L'obtention du brevet pour un médicament est une procédure longue et coûteuse pour les laboratoires. Son obtention rime en général avec une obligation de rentabilité. L'expiration du brevet sur le médicament engendre de la part des firmes pharmaceutiques des stratégies qui ne sont pas au service de la santé. Le législateur encadre les stratégies courtoises telle la capitalisation sur la marque, les extensions de gamme, le transfert du médicament vers le marché OTC. Les stratégies anticoncurrentielles font l'objet de sanctions plus lourdes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=117184 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 615.2 NDZ S Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
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