Centre de Documentation Campus Montignies
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Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
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Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
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Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
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Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
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Accord sur la pension minimum: aucun gagnant! / Donatienne Coppieters in L'info, 17 (7 octobre 2022)
[article]
Titre : Accord sur la pension minimum: aucun gagnant! Type de document : texte imprimé Auteurs : Donatienne Coppieters, Intervieweur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pensions : réforme Pension : revenus Revenu -- Politique publique Résumé : Pour la CSC, l’accord sur la réforme des pensions décidé par le gouvernement cet été (lire L’Infon°15) ne répond pas aux attentes des travailleurs
et, surtout, des travailleuses. Anne Léonard, secrétaire nationale de la CSC en charge du dossier pensions, analyse cet accord.En ligne : https://www.lacsc.be/la-csc/publications/l-info/2022 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106513
in L'info > 17 (7 octobre 2022) . - p. 4-5[article] Accord sur la pension minimum: aucun gagnant! [texte imprimé] / Donatienne Coppieters, Intervieweur . - 2022 . - p. 4-5.
Langues : Français (fre)
in L'info > 17 (7 octobre 2022) . - p. 4-5
Mots-clés : Pensions : réforme Pension : revenus Revenu -- Politique publique Résumé : Pour la CSC, l’accord sur la réforme des pensions décidé par le gouvernement cet été (lire L’Infon°15) ne répond pas aux attentes des travailleurs
et, surtout, des travailleuses. Anne Léonard, secrétaire nationale de la CSC en charge du dossier pensions, analyse cet accord.En ligne : https://www.lacsc.be/la-csc/publications/l-info/2022 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106513 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa dimension du genre dans le régime légal de pension des fonctionnaires : les proportions F/H en perspective / Ria Janvier in Revue belge de sécurité sociale, 3 / 2021 ([01/10/2022])
[article]
Titre : La dimension du genre dans le régime légal de pension des fonctionnaires : les proportions F/H en perspective Type de document : texte imprimé Auteurs : Ria Janvier Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 367-472 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pensions : réforme Pensions de vieillesse -- Belgique Pension : revenus Égalité des genres égalité des revenus Egalité hommes-femmes Résumé : Le but de cette étude1 est d’envisager les pensions légales du régime des fonctionnaires2 selon la perspective du genre. Cette contribution se penche (uniquement3) sur une facette de la dimension du genre, plus précisément les proportions F/H. Cette étude se rattache à l’un des principes qui, selon l’accord de gouvernement du gouvernement De Croo, doit constituer le leitmotiv des futures réformes des pensions, notamment « tenir compte des inégalités entre hommes et femmes, et les atténuer dans la mesure du possible »4. Note de contenu : 1. BUT 367
2. CONSTATATIONS PRÉLIMINAIRES 368
2.1. CARRIÈRES MIXTES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 368
2.2. EMPLOI STATUTAIRE VERSUS EMPLOI CONTRACTUEL : PEUT-ÊTRE PAS SI NEUTRE QUE ÇA EN TERMES DE
GENRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 370
3. L’ ACCÈS À LA PENSION DE RETRAITE 379
3.1. L’AUGMENTATION DE L’ÂGE LÉGAL DE LA PENSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 379
3.2. RENFORCEMENT DES CONDITIONS D’ACCÈS À LA RETRAITE ANTICIPÉE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 380
3.3. SUPPRESSION PROGRESSIVE DE LA BONIFICATION POUR DIPLÔME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 386
3.4. LE COEFFICIENT D’AUGMENTATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 386
3.5. LES PENSIONS DE MALADIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 387
4. CALCUL DE LA PENSION DE RETRAITE 390
4.1. FORMULE DE PENSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 390
4.2. SERVICES ADMISSIBLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 392
4.3. TANTIÈME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 406
4.4. TRAITEMENT DE RÉFERENCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 411
4.5. PENSION DE RETRAITE INDIVIDUELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 420
4.6. DISCUSSION SUR LES FONCTIONS PÉNIBLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 421
5. PENSION DE SURVIE ET ALLOCATION DE TRANSITION 423
5.1. PENSION DE SURVIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 423
5.2. ALLOCATION DE TRANSITION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 430
6. PENSIONS EN CAS DE SÉPARATION ET DE DIVORCE 432
6.1. SÉPARATION DE FAIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 432
6.2. DIVORCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 433
6.3. SPLITTING. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 437
7. MAXIMA 439
8. MINIMA GARANTIS 447
8.1. CONDITIONS D’ACCÈS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 447
8.2. MONTANTS IN ABSTRACTO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 448
8.3. NOMBRE DE MONTANTS MINIMA ET MOYENS VERSÉS IN CONCRETO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450
9. RESULTAT FINAL 455
472
REVUE BELGE DE SÉCURITÉ SOCIALE - 3-2021
10. QUELQUES CONCLUSIONS PRUDENTES 457
10.1. UNE DISTORSION CAUSÉE PAR LE SECTEUR DE L’ENSEIGNEMENT FÉMININ ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 457
10.2. LES STATISTIQUES COMME LEVIER D’UNE POLITIQUE FUTURE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 461
10.3. RÈGLES STRUCTURELLEMENT INTEGRÉES AYANT UN EFFET LIMITATIF SUR L’ÉCART SALARIAL. . . . . . . . . . . 461
10.4. RISQUE DE DÉCÈS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 462
10.5. RISQUE DE SÉPARATION ET DE DIVORCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 463
10.6. MINIMA GARANTIS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 464
10.7. L’IMPACT DES RÉCENTES RÉFORMES DES PENSIONS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 465
10.8. LES FUTURES RÉFORMES DES PENSIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 466
10.9. ACCORDER DE L’ATTENTION AUX AGENTS CONTRACTUELS DANS LES SERVICES PUBLICS (SURTOUT
DES FEMMES) SOUVENT OUBLIÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 467
11. BIBLIOGRAPHIE 468En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106080
in Revue belge de sécurité sociale > 3 / 2021 [01/10/2022] . - p. 367-472[article] La dimension du genre dans le régime légal de pension des fonctionnaires : les proportions F/H en perspective [texte imprimé] / Ria Janvier . - 2022 . - p. 367-472.
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 3 / 2021 [01/10/2022] . - p. 367-472
Mots-clés : Pensions : réforme Pensions de vieillesse -- Belgique Pension : revenus Égalité des genres égalité des revenus Egalité hommes-femmes Résumé : Le but de cette étude1 est d’envisager les pensions légales du régime des fonctionnaires2 selon la perspective du genre. Cette contribution se penche (uniquement3) sur une facette de la dimension du genre, plus précisément les proportions F/H. Cette étude se rattache à l’un des principes qui, selon l’accord de gouvernement du gouvernement De Croo, doit constituer le leitmotiv des futures réformes des pensions, notamment « tenir compte des inégalités entre hommes et femmes, et les atténuer dans la mesure du possible »4. Note de contenu : 1. BUT 367
2. CONSTATATIONS PRÉLIMINAIRES 368
2.1. CARRIÈRES MIXTES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 368
2.2. EMPLOI STATUTAIRE VERSUS EMPLOI CONTRACTUEL : PEUT-ÊTRE PAS SI NEUTRE QUE ÇA EN TERMES DE
GENRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 370
3. L’ ACCÈS À LA PENSION DE RETRAITE 379
3.1. L’AUGMENTATION DE L’ÂGE LÉGAL DE LA PENSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 379
3.2. RENFORCEMENT DES CONDITIONS D’ACCÈS À LA RETRAITE ANTICIPÉE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 380
3.3. SUPPRESSION PROGRESSIVE DE LA BONIFICATION POUR DIPLÔME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 386
3.4. LE COEFFICIENT D’AUGMENTATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 386
3.5. LES PENSIONS DE MALADIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 387
4. CALCUL DE LA PENSION DE RETRAITE 390
4.1. FORMULE DE PENSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 390
4.2. SERVICES ADMISSIBLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 392
4.3. TANTIÈME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 406
4.4. TRAITEMENT DE RÉFERENCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 411
4.5. PENSION DE RETRAITE INDIVIDUELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 420
4.6. DISCUSSION SUR LES FONCTIONS PÉNIBLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 421
5. PENSION DE SURVIE ET ALLOCATION DE TRANSITION 423
5.1. PENSION DE SURVIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 423
5.2. ALLOCATION DE TRANSITION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 430
6. PENSIONS EN CAS DE SÉPARATION ET DE DIVORCE 432
6.1. SÉPARATION DE FAIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 432
6.2. DIVORCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 433
6.3. SPLITTING. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 437
7. MAXIMA 439
8. MINIMA GARANTIS 447
8.1. CONDITIONS D’ACCÈS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 447
8.2. MONTANTS IN ABSTRACTO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 448
8.3. NOMBRE DE MONTANTS MINIMA ET MOYENS VERSÉS IN CONCRETO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450
9. RESULTAT FINAL 455
472
REVUE BELGE DE SÉCURITÉ SOCIALE - 3-2021
10. QUELQUES CONCLUSIONS PRUDENTES 457
10.1. UNE DISTORSION CAUSÉE PAR LE SECTEUR DE L’ENSEIGNEMENT FÉMININ ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 457
10.2. LES STATISTIQUES COMME LEVIER D’UNE POLITIQUE FUTURE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 461
10.3. RÈGLES STRUCTURELLEMENT INTEGRÉES AYANT UN EFFET LIMITATIF SUR L’ÉCART SALARIAL. . . . . . . . . . . 461
10.4. RISQUE DE DÉCÈS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 462
10.5. RISQUE DE SÉPARATION ET DE DIVORCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 463
10.6. MINIMA GARANTIS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 464
10.7. L’IMPACT DES RÉCENTES RÉFORMES DES PENSIONS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 465
10.8. LES FUTURES RÉFORMES DES PENSIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 466
10.9. ACCORDER DE L’ATTENTION AUX AGENTS CONTRACTUELS DANS LES SERVICES PUBLICS (SURTOUT
DES FEMMES) SOUVENT OUBLIÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 467
11. BIBLIOGRAPHIE 468En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106080 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa modernisation de la dimension familiale dans les pensions légales / Hannes Lenaerts in Revue belge de sécurité sociale, 3 / 2021 ([01/10/2022])
[article]
Titre : La modernisation de la dimension familiale dans les pensions légales Type de document : texte imprimé Auteurs : Hannes Lenaerts ; Rebecca Van Den Broeck ; bea Cantillon Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 311-366 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pensions de vieillesse -- Belgique Famille -- Dimension couple (famille) Vieillissement -- Aspect familial Revenus Pension : revenus Personne âgée : Travail Emploi : personne âgée Réinsertion professionnelle : personne âgée Pensions de survie Décès Divorce : coût financier Pension : divorce Note de contenu : 1. PENSIONS ENTRE TRAVAIL ET ACTIVITES DE SOIN 311
1.1. LA STRATIFICATION SOCIALE DE LA REPARTITION DES REVENUS AU SEIN DES COUPLES . . . . . . . . . . . . 312
1.2. L’IMPACT DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 315
1.3. REPARTITION DES REVENUS AU SEIN DES COUPLES DE RETRAITES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 317
1.4. TROIS LOGIQUES, TROIS MODELES : UNE APPROCHE DE PRINCIPE ET NORMATIVE . . . . . . . . . . . . . . . 323
2. PENSIONS EN CAS DE DECES 330
2.1. INCOHERENCES DANS LES PENSIONS DE SURVIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 330
2.2. TENDANCES EN MATIERE DE PENSIONS DE SURVIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 333
2.3. PARTAGE, COUVERTURE EN CAS DE DECES, ET AUTRES ALTERNATIVES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 336
3. PENSIONS EN CAS DE DIVORCE 343
4. PENSIONS AU TAUX MENAGE 344
ANNEXES 348
SOURCES 364En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106079
in Revue belge de sécurité sociale > 3 / 2021 [01/10/2022] . - p. 311-366[article] La modernisation de la dimension familiale dans les pensions légales [texte imprimé] / Hannes Lenaerts ; Rebecca Van Den Broeck ; bea Cantillon . - 2022 . - p. 311-366.
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 3 / 2021 [01/10/2022] . - p. 311-366
Mots-clés : Pensions de vieillesse -- Belgique Famille -- Dimension couple (famille) Vieillissement -- Aspect familial Revenus Pension : revenus Personne âgée : Travail Emploi : personne âgée Réinsertion professionnelle : personne âgée Pensions de survie Décès Divorce : coût financier Pension : divorce Note de contenu : 1. PENSIONS ENTRE TRAVAIL ET ACTIVITES DE SOIN 311
1.1. LA STRATIFICATION SOCIALE DE LA REPARTITION DES REVENUS AU SEIN DES COUPLES . . . . . . . . . . . . 312
1.2. L’IMPACT DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 315
1.3. REPARTITION DES REVENUS AU SEIN DES COUPLES DE RETRAITES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 317
1.4. TROIS LOGIQUES, TROIS MODELES : UNE APPROCHE DE PRINCIPE ET NORMATIVE . . . . . . . . . . . . . . . 323
2. PENSIONS EN CAS DE DECES 330
2.1. INCOHERENCES DANS LES PENSIONS DE SURVIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 330
2.2. TENDANCES EN MATIERE DE PENSIONS DE SURVIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 333
2.3. PARTAGE, COUVERTURE EN CAS DE DECES, ET AUTRES ALTERNATIVES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 336
3. PENSIONS EN CAS DE DIVORCE 343
4. PENSIONS AU TAUX MENAGE 344
ANNEXES 348
SOURCES 364En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106079 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
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