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Modes de résolution amiable des litiges : la consé-CRA-tion ? / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 717 (janvier 2024-2)
[article]
Titre : Modes de résolution amiable des litiges : la consé-CRA-tion ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : conflits : résolution Litiges Résolution à l'amiable Droit Résumé : En créant des chambres de règlement à l’amiable (« CRA ») dans la plupart des cours et tribunaux traitant des matières civile, commerciale et sociale et en accentuant le processus de conciliation, la loi du 19 décembre 2023 portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire (M.B., 27 décembre 2023) vise à encourager le recours aux modes de résolution amiable des litiges. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115759
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 1[article] Modes de résolution amiable des litiges : la consé-CRA-tion ? [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2024 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 1
Mots-clés : conflits : résolution Litiges Résolution à l'amiable Droit Résumé : En créant des chambres de règlement à l’amiable (« CRA ») dans la plupart des cours et tribunaux traitant des matières civile, commerciale et sociale et en accentuant le processus de conciliation, la loi du 19 décembre 2023 portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire (M.B., 27 décembre 2023) vise à encourager le recours aux modes de résolution amiable des litiges. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115759 Exemplaires (1)
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