Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Réouverture dès ce lundi 19 août.
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Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
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Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
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Réouverture dès ce lundi 19 août.
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Le partage d’un bien détenu en indivision génère-t-il un avantage de toute nature ? / Jonathan Picavet in Bulletin Juridique & Social, 714 (novembre 2023)
[article]
Titre : Le partage d’un bien détenu en indivision génère-t-il un avantage de toute nature ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jonathan Picavet Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Indivision (droit) Résumé : Une société renonce à une partie de ses droits de propriété sur un immeuble détenu en indivision avec son dirigeant et le conjoint de celui-ci. Cet acte de
renonciation constitue-t-il un acte de partage dont le caractère déclaratif permettrait au fisc de retenir l’existence d’un avantage dans le chef du couple de contribuables ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114321
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 12[article] Le partage d’un bien détenu en indivision génère-t-il un avantage de toute nature ? [texte imprimé] / Jonathan Picavet . - 2023 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 12
Mots-clés : Indivision (droit) Résumé : Une société renonce à une partie de ses droits de propriété sur un immeuble détenu en indivision avec son dirigeant et le conjoint de celui-ci. Cet acte de
renonciation constitue-t-il un acte de partage dont le caractère déclaratif permettrait au fisc de retenir l’existence d’un avantage dans le chef du couple de contribuables ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114321 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLes frais d’un immeuble indivis sont limités au pourcentage de détention de la quote-part en propriété / Florence Fassin in Bulletin Juridique & Social, 703 (Décembre 2022)
[article]
Titre : Les frais d’un immeuble indivis sont limités au pourcentage de détention de la quote-part en propriété Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Fassin Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Immeuble Indivision (droit) Résumé : Il est généralement admis que lorsqu’un immeuble est utilisé de façon mixte, à savoir affecté en partie à l’exercice de l’activité professionnelle, il ne peut en principe faire l’objet d’amortissements que dans la mesure de cette affectation, conformément à l’article 49 du CIR 92. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108496
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 12[article] Les frais d’un immeuble indivis sont limités au pourcentage de détention de la quote-part en propriété [texte imprimé] / Florence Fassin . - 2023 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 12
Mots-clés : Droit fiscal Immeuble Indivision (droit) Résumé : Il est généralement admis que lorsqu’un immeuble est utilisé de façon mixte, à savoir affecté en partie à l’exercice de l’activité professionnelle, il ne peut en principe faire l’objet d’amortissements que dans la mesure de cette affectation, conformément à l’article 49 du CIR 92. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108496 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt