Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 10 juillet : de 9h à 11h
Réouverture dès ce lundi 19 août.
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Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
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Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 10 juillet : de 9h à 11h
Réouverture dès ce lundi 19 août.
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Le RCD et... l'indemnisation d'une lésion psychique / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 705 (Février 2023)
[article]
Titre : Le RCD et... l'indemnisation d'une lésion psychique Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Règlement collectif de dettes Dommages moraux Indemnisation des victimes Résumé : Dans un arrêt du 20 octobre 2022, la CJUE dit qu’une lésion psychique causée à un passager doit être indemnisée, moyennant certaines conditions, au même titre qu’une lésion corporelle.
L’enseignement de cet arrêt est utile en RCD en ce qui concerne la notion de préjudice corporel, dont la réparation rentre dans le champ des dettes dites incompressibles.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109296
in Bulletin Juridique & Social > 705 (Février 2023) . - p. 3[article] Le RCD et... l'indemnisation d'une lésion psychique [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2023 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 705 (Février 2023) . - p. 3
Mots-clés : Règlement collectif de dettes Dommages moraux Indemnisation des victimes Résumé : Dans un arrêt du 20 octobre 2022, la CJUE dit qu’une lésion psychique causée à un passager doit être indemnisée, moyennant certaines conditions, au même titre qu’une lésion corporelle.
L’enseignement de cet arrêt est utile en RCD en ce qui concerne la notion de préjudice corporel, dont la réparation rentre dans le champ des dettes dites incompressibles.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109296 Exemplaires (1)
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