Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera à 17h30 ce mardi 4 juin.
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Comment changer de prénom et modifier l'enregistrement du sexe à l'état civil ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 627 (Avril 2019-2)
[article]
Titre : Comment changer de prénom et modifier l'enregistrement du sexe à l'état civil ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Changement de prénom Changement de sexe Droit civil État civil Transgenre Résumé : C'est précisément à ces questions que répond la brochure figurant à l'annexe de l'arrêté royal du 17 février dernier, paru au Moniteur belge du 1er mars 2019. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78721
in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - p. 16[article] Comment changer de prénom et modifier l'enregistrement du sexe à l'état civil ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - p. 16
Mots-clés : Changement de prénom Changement de sexe Droit civil État civil Transgenre Résumé : C'est précisément à ces questions que répond la brochure figurant à l'annexe de l'arrêté royal du 17 février dernier, paru au Moniteur belge du 1er mars 2019. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78721 Réservation
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