Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h à 12h30 ce jeudi 30 mai. Également, il ouvrira à 8h30 ce vendredi 31 mai.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h à 12h30 ce jeudi 30 mai. Également, il ouvrira à 8h30 ce vendredi 31 mai.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Action en cassation'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
L'action en cessation : une arme efficace si méconnue / Pierre Jassogne in Alter Echos, 455 (4 décembre 2017)
[article]
Titre : L'action en cessation : une arme efficace si méconnue Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Jassogne Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 18-19 Langues : Français (fre) Mots-clés : Action en cassation Bâtiment inoccupé Code wallon du logement Droit au logement Logement Résumé : "L'action en cessation est une procédure judiciaire qui contraint un propriétaire à mettre fin à la vacance immobilière de son bien. D'application à Bruxelles depuis 2009 et en Wallonie depuis 2017, son recours reste pourtant très limité." (Jassogne, 2017, p. 18) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=54326
in Alter Echos > 455 (4 décembre 2017) . - p. 18-19[article] L'action en cessation : une arme efficace si méconnue [texte imprimé] / Pierre Jassogne . - 2017 . - p. 18-19.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 455 (4 décembre 2017) . - p. 18-19
Mots-clés : Action en cassation Bâtiment inoccupé Code wallon du logement Droit au logement Logement Résumé : "L'action en cessation est une procédure judiciaire qui contraint un propriétaire à mettre fin à la vacance immobilière de son bien. D'application à Bruxelles depuis 2009 et en Wallonie depuis 2017, son recours reste pourtant très limité." (Jassogne, 2017, p. 18) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=54326 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêt