Centre de Documentation Campus Montignies
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Quid des baux nés avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi au 01/01/2020 ? / Henry Van Malleghem in Le sillon belge, 3894 (13 décembre 2019)
[article]
Titre : Quid des baux nés avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi au 01/01/2020 ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry Van Malleghem Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 10-11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bail à ferme réforme 1er janvier 2020 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=82559
in Le sillon belge > 3894 (13 décembre 2019) . - p. 10-11[article] Quid des baux nés avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi au 01/01/2020 ? [texte imprimé] / Henry Van Malleghem . - 2019 . - p. 10-11.
Langues : Français (fre)
in Le sillon belge > 3894 (13 décembre 2019) . - p. 10-11
Mots-clés : Bail à ferme réforme 1er janvier 2020 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=82559 Exemplaires (1)
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