[article] 
inBulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 4

Titre :	Modification de la forme et de la durée de validité de certains titres de séjour
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Céline Verbrouck
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 4
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit de séjour  Droits des étrangers  Permis de séjour
Résumé :	L’arrêté royal du 3 octobre 2021, entré en vigueur le 11 octobre 2011, modifie certains articles de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, relatifs aux titres de séjours.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=99976

[article] Modification de la forme et de la durée de validité de certains titres de séjour [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2021 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 4

Mots-clés :	Droit de séjour  Droits des étrangers  Permis de séjour
Résumé :	L’arrêté royal du 3 octobre 2021, entré en vigueur le 11 octobre 2011, modifie certains articles de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, relatifs aux titres de séjours.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=99976