[article] 
inTravailler le social > 25 (1998) . - pp. 84-102

Titre :	Le droit fondamental à un logement décent : l'article 23 de la Constitution
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Nicolas Bernard, Auteur
Editeur :	Gembloux : CARDIJN Publications asbl
Année de publication :	1998
Article en page(s) :	pp. 84-102
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit  Logement  Logement#Droit
Résumé :	"La Constitution garantit le droit de chacun à un logement décent. Si certains tribunaux et cours ont déjà puisé dans l'article 23 des ressources juridiques suffisantes à asseoir une demi-douzaine de décisions lui conférant ainsi une force symbolique, il n'en a pas pour autant révolutionné le droit. une étude en parallèle des thématiques du logement et du travail peut nous aider à en comprendre le pourquoi."
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=99645

[article] Le droit fondamental à un logement décent : l'article 23 de la Constitution [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur . - Gembloux : CARDIJN Publications asbl, 1998 . - pp. 84-102.
Langues : Français (fre)
in Travailler le social > 25 (1998) . - pp. 84-102

Mots-clés :	Droit  Logement  Logement#Droit
Résumé :	"La Constitution garantit le droit de chacun à un logement décent. Si certains tribunaux et cours ont déjà puisé dans l'article 23 des ressources juridiques suffisantes à asseoir une demi-douzaine de décisions lui conférant ainsi une force symbolique, il n'en a pas pour autant révolutionné le droit. une étude en parallèle des thématiques du logement et du travail peut nous aider à en comprendre le pourquoi."
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=99645