[article] 
inMC-Informations [périodique éléctronique] > 281 (Septembre 2020) . - p. 68-80

Titre :	Euthanasie en cas de souffrance psychiquedue à un trouble psychiatrique : retour sur le procès d’assises de Tine Nys
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Michèle Morel
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 68-80
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Euthanasie
Résumé :	"Début 2020, trois médecins ont été jugés en cour d’assises en raison de leur implication dans l’euthanasie d’une femme souffrant de troubles psychiatriques. Ce fut un procès exceptionnel et jamais vu dans notre pays. L’euthanasie en cas de souffrance mentale due à un trouble psychiatrique est un problème particulièrement complexe et délicat. Il est établi que la loi belge sur l’euthanasie (2002) autorise l’euthanasie chez les patients psychiatriques (bien que contestée par certains), sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions. Comme la loi contient des ambiguïtés et des imprécisions, des lignes directrices ont été élaborées par l’Association flamande de psychiatrie (2017) et l’Ordre des médecins (2019). En raison d’une anomalie dans la loi sur l’euthanasie, la violation d’une condition légale (essentielle ou procédurale) peut entraîner des poursuites pénales pour empoisonnement à l’encontre des médecins impliqués."
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=97753

[article] Euthanasie en cas de souffrance psychiquedue à un trouble psychiatrique : retour sur le procès d’assises de Tine Nys [texte imprimé] / Michèle Morel . - 2020 . - p. 68-80.
Langues : Français (fre)
in MC-Informations [périodique éléctronique] > 281 (Septembre 2020) . - p. 68-80

Mots-clés :	Euthanasie
Résumé :	"Début 2020, trois médecins ont été jugés en cour d’assises en raison de leur implication dans l’euthanasie d’une femme souffrant de troubles psychiatriques. Ce fut un procès exceptionnel et jamais vu dans notre pays. L’euthanasie en cas de souffrance mentale due à un trouble psychiatrique est un problème particulièrement complexe et délicat. Il est établi que la loi belge sur l’euthanasie (2002) autorise l’euthanasie chez les patients psychiatriques (bien que contestée par certains), sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions. Comme la loi contient des ambiguïtés et des imprécisions, des lignes directrices ont été élaborées par l’Association flamande de psychiatrie (2017) et l’Ordre des médecins (2019). En raison d’une anomalie dans la loi sur l’euthanasie, la violation d’une condition légale (essentielle ou procédurale) peut entraîner des poursuites pénales pour empoisonnement à l’encontre des médecins impliqués."
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