[article] 
inBulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 2

Titre :	Les relations entre frères et sœurs (enfin) reconnues dans le Code civil
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Véronique Lafarque
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 2
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit civil  Droit de la famille  Fratrie  Relation fraternelle
Résumé :	Au Moniteur belge du 9 juin dernier a été publiée la loi du 20 mai 2021 modifiant l’ancien Code civil en ce qui concerne les liens personnels entre frères et sœurs. Elle porte sur des mesures concernant l’organisation de l’hébergement de l’enfant, le droit d’entretenir des relations personnelles, le droit de ne pas être séparés et la définition des sœurs et frères. Elle est entrée en vigueur le 19 juin 2021. Quelles sont les nouveautés ?
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=95286

[article] Les relations entre frères et sœurs (enfin) reconnues dans le Code civil [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 2

Mots-clés :	Droit civil  Droit de la famille  Fratrie  Relation fraternelle
Résumé :	Au Moniteur belge du 9 juin dernier a été publiée la loi du 20 mai 2021 modifiant l’ancien Code civil en ce qui concerne les liens personnels entre frères et sœurs. Elle porte sur des mesures concernant l’organisation de l’hébergement de l’enfant, le droit d’entretenir des relations personnelles, le droit de ne pas être séparés et la définition des sœurs et frères. Elle est entrée en vigueur le 19 juin 2021. Quelles sont les nouveautés ?
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