Centre de Documentation Campus Montignies
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[article]
Titre : |
Traitement des plaintes à l’encontre du médiateur |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Véronique Lafarque |
Année de publication : |
2021 |
Article en page(s) : |
p. 15 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Médiateur Plainte Procédure disciplinaire |
Résumé : |
Même si le rôle du médiateur est de désamorcer un conflit, de tenter de concilier des parties en désaccord, de leur permettre de dialoguer afin de dégager une solution qui convienne à tout le monde, il n’en demeure pas moins que celui-ci n’est pas à l’abri d’un manquement déontologique ou disciplinaire, voire d’une contestation d’honoraires. Son travail et son comportement sont susceptibles de faire l’objet de critiques et reproches pouvant déboucher sur un litige. Une procédure a par conséquent été élaborée dans le but de traiter pareille plainte. Celle-ci a été couchée dans un règlement adopté le 29 septembre 2020 et publié au Moniteur belge du 29 avril dernier. |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=95282 |
in Bulletin Juridique & Social > 673 (Juin 2021-2) . - p. 15
[article] Traitement des plaintes à l’encontre du médiateur [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 15. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 673 (Juin 2021-2) . - p. 15
Mots-clés : |
Médiateur Plainte Procédure disciplinaire |
Résumé : |
Même si le rôle du médiateur est de désamorcer un conflit, de tenter de concilier des parties en désaccord, de leur permettre de dialoguer afin de dégager une solution qui convienne à tout le monde, il n’en demeure pas moins que celui-ci n’est pas à l’abri d’un manquement déontologique ou disciplinaire, voire d’une contestation d’honoraires. Son travail et son comportement sont susceptibles de faire l’objet de critiques et reproches pouvant déboucher sur un litige. Une procédure a par conséquent été élaborée dans le but de traiter pareille plainte. Celle-ci a été couchée dans un règlement adopté le 29 septembre 2020 et publié au Moniteur belge du 29 avril dernier. |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=95282 |
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