[article] 
inVie sociale > 33 (Avril 2021) . - p. 117-126

Titre :	Du consentement à la contrainte en protection de l’enfance : accord, adhésion ou avis ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Flore Capelier
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 117-126
Note générale :	Issu du dossier "Consentement et contraintes"
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Aide contrainte  Consentement éclairé (droit médical)  Enfants -- Protection, assistance, etc.
Résumé :	"Dans le champ social, le rapport à la contrainte est ambigu. Le Code de l’action sociale et des familles (art. L116-1) rappelle que l’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir à la fois « l’autonomie et la protection des personnes ». La recherche du consentement de l’individu est également perçue comme le prérequis d’une démarche éthique : l’accompagnement proposé doit permettre de trouver, avec la personne, les solutions adaptées pour surmonter les difficultés qu’elle rencontre. Mais, qu’advient la participation de l’enfant et de ses parents dans le champ de la protection de l’enfance ? Lorsqu’un enfant est en danger ou en risque de l’être au sein de la sphère familiale, il est nécessaire de trouver un équilibre entre les différents droits en présence. Cette contribution vise ainsi à étudier les normes qui régissent l’intervention de la puissance publique et déterminent, in fine, le niveau de consentement et de contrainte à l’égard de l’enfant et des titulaires de l’autorité parentale lors d’une mesure de protection de l’enfance."
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=94683

[article] Du consentement à la contrainte en protection de l’enfance : accord, adhésion ou avis ? [texte imprimé] / Flore Capelier . - 2021 . - p. 117-126.
Issu du dossier "Consentement et contraintes"
Langues : Français (fre)
in Vie sociale > 33 (Avril 2021) . - p. 117-126

Mots-clés :	Aide contrainte  Consentement éclairé (droit médical)  Enfants -- Protection, assistance, etc.
Résumé :	"Dans le champ social, le rapport à la contrainte est ambigu. Le Code de l’action sociale et des familles (art. L116-1) rappelle que l’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir à la fois « l’autonomie et la protection des personnes ». La recherche du consentement de l’individu est également perçue comme le prérequis d’une démarche éthique : l’accompagnement proposé doit permettre de trouver, avec la personne, les solutions adaptées pour surmonter les difficultés qu’elle rencontre. Mais, qu’advient la participation de l’enfant et de ses parents dans le champ de la protection de l’enfance ? Lorsqu’un enfant est en danger ou en risque de l’être au sein de la sphère familiale, il est nécessaire de trouver un équilibre entre les différents droits en présence. Cette contribution vise ainsi à étudier les normes qui régissent l’intervention de la puissance publique et déterminent, in fine, le niveau de consentement et de contrainte à l’égard de l’enfant et des titulaires de l’autorité parentale lors d’une mesure de protection de l’enfance."
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=94683