[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
338 - Octobre 2014 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Année de publication : |
2014 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Note de contenu : |
Le sommaire du JDJ N°338
1
Éditorial : Précipitation ministérielle, Benoît Van Keirsbilck
3
Tribune :Discours d’ouverture du nouveau Commissaire aux droits de l’Homme
9
Les effets culturels et sociaux des coûts excessifs de la scolarité, Jean Blairon
13
Relations enfants placés / parents en Fédération Wallonie-Bruxelles : de la philosophie de la législation à la pratique
16
Placement familial, une comparaison France/Belgique, Philippe Fabry
19
Pour poursuivre la comparaison, Christian Dehaspe
21
Au Québec, ça jase en masse pour la jeunesse !, Claire Blondiau
26
Souplesse, célérité et effectivité doivent être garanties par les États dans le cadre des procédures de regroupement familial, Charlotte Lefranc
DOCUMENTS
33
Arrêté royal du 23 août 2014 établissant le modèle de formulaire d’information visé à l’article 1004/2 du Code judiciaire (M. B., 29 août 2014, p. 64852)
34
La communautarisation de plusieurs dispositions de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse - La position des Fédérations de l’Aide à la Jeunesse représentées au Conseil Communautaire de l’Aide à la Jeunesse - 26 août 2014
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
37
Question de M. Matthieu Daele à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Nouvelle IPPJ à Bruxelles » et question de M. Jamal Ikazban à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Projet pilote d’IPPJ »
JURISPRUDENCE
39
Cass. - 12 août 2014 - P.14.1230.F/I Protection de la jeunesse – Fait qualifié infraction – Arrestation judiciaire – Ordonnance de placement en milieu fermé – Légalité – Loi sur la détention préventive - Délai de 24 heures – Non-respect – Conséquences – Libération du mineur.
40
Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - 3 octobre 2014 Droits de l’Homme – Respect de la vie familiale – Droit au séjour d’un membre de la famille de nationaux – Refus de séjour – Proportionnalité – Intérêt supérieur des enfants.
44
Cass. (3ème Ch.) - 4 juin 2012 - Responsabilité civile – parents pour les enfants – Acte objectivement illicite de l’enfant – Jeune âge ou contrainte morale – Éléments irrelevants.
44
Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - 16 septembre 2014 - Enseignement- Cours obligatoire de religion – Exclusivement fondé sur l’islam sunnite – Parents adhérant à une autre confession (alévie) de l’islam – Inadaptation du système éducatif de l’État – Art. 2 du Premier protocole additionnel – Violation.
44
Cours de Justice de l'Union Européenne (3ème Ch.) - 10 septembre 2014 - Directive 2004/114/CE – Ressortissants d’États tiers à l’Union – Admission à des fins d’études – Conditions fixées par la directive – Manque d’appréciation des autorités nationales – Limitée à ces conditions.
|
| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/lire_sommaire.php?e=338 |
| Permalink : |
./index.php?lvl=bulletin_display&id=9461 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
338 - Octobre 2014 [texte imprimé] . - 2014. Langues : Français ( fre)
| Note de contenu : |
Le sommaire du JDJ N°338
1
Éditorial : Précipitation ministérielle, Benoît Van Keirsbilck
3
Tribune :Discours d’ouverture du nouveau Commissaire aux droits de l’Homme
9
Les effets culturels et sociaux des coûts excessifs de la scolarité, Jean Blairon
13
Relations enfants placés / parents en Fédération Wallonie-Bruxelles : de la philosophie de la législation à la pratique
16
Placement familial, une comparaison France/Belgique, Philippe Fabry
19
Pour poursuivre la comparaison, Christian Dehaspe
21
Au Québec, ça jase en masse pour la jeunesse !, Claire Blondiau
26
Souplesse, célérité et effectivité doivent être garanties par les États dans le cadre des procédures de regroupement familial, Charlotte Lefranc
DOCUMENTS
33
Arrêté royal du 23 août 2014 établissant le modèle de formulaire d’information visé à l’article 1004/2 du Code judiciaire (M. B., 29 août 2014, p. 64852)
34
La communautarisation de plusieurs dispositions de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse - La position des Fédérations de l’Aide à la Jeunesse représentées au Conseil Communautaire de l’Aide à la Jeunesse - 26 août 2014
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
37
Question de M. Matthieu Daele à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Nouvelle IPPJ à Bruxelles » et question de M. Jamal Ikazban à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Projet pilote d’IPPJ »
JURISPRUDENCE
39
Cass. - 12 août 2014 - P.14.1230.F/I Protection de la jeunesse – Fait qualifié infraction – Arrestation judiciaire – Ordonnance de placement en milieu fermé – Légalité – Loi sur la détention préventive - Délai de 24 heures – Non-respect – Conséquences – Libération du mineur.
40
Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - 3 octobre 2014 Droits de l’Homme – Respect de la vie familiale – Droit au séjour d’un membre de la famille de nationaux – Refus de séjour – Proportionnalité – Intérêt supérieur des enfants.
44
Cass. (3ème Ch.) - 4 juin 2012 - Responsabilité civile – parents pour les enfants – Acte objectivement illicite de l’enfant – Jeune âge ou contrainte morale – Éléments irrelevants.
44
Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - 16 septembre 2014 - Enseignement- Cours obligatoire de religion – Exclusivement fondé sur l’islam sunnite – Parents adhérant à une autre confession (alévie) de l’islam – Inadaptation du système éducatif de l’État – Art. 2 du Premier protocole additionnel – Violation.
44
Cours de Justice de l'Union Européenne (3ème Ch.) - 10 septembre 2014 - Directive 2004/114/CE – Ressortissants d’États tiers à l’Union – Admission à des fins d’études – Conditions fixées par la directive – Manque d’appréciation des autorités nationales – Limitée à ces conditions.
|
| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/lire_sommaire.php?e=338 |
| Permalink : |
./index.php?lvl=bulletin_display&id=9461 |
|
Ajouter le résultat dans votre panierAu Québec, ça jase en masse pour la jeunesse! in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 338 (Octobre 2014)
