Centre de Documentation Campus Montignies
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[article]
| Titre : |
La procédure de recouvrement de l’indu à la suite d’un contrôle d’activité par le service médical de la CPAM (chronique de jurisprudence) |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Lucie Nadal ; Jean Séverin |
| Année de publication : |
2021 |
| Article en page(s) : |
p. 45-50 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Législation Cotation des actes indu notification de payer recours à l'expertise soin fictif |
| Résumé : |
Le contentieux de la Sécurité sociale est largement nourri par la procédure de recouvrement de l’indu mise en œuvre par la CPAM soit au titre d’un contrôle purement administratif, soit au titre d’un contrôle d’activité réalisé par le Service médical de la CPAM. C’est de ce dernier dont il est question. Aussi, cette étude, fondée sur la jurisprudence récente, a pour ambition de mettre en lumière quelques points de cette procédure afin de mieux renseigner les masseurs-kinésithérapeutes sur la conduite à tenir dans l’exercice de leur profession. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=94383 |
in Kinésithérapie, la revue > 234 (Juin 2021) . - p. 45-50
[article] La procédure de recouvrement de l’indu à la suite d’un contrôle d’activité par le service médical de la CPAM (chronique de jurisprudence) [texte imprimé] / Lucie Nadal ; Jean Séverin . - 2021 . - p. 45-50. Langues : Français ( fre) in Kinésithérapie, la revue > 234 (Juin 2021) . - p. 45-50
| Mots-clés : |
Législation Cotation des actes indu notification de payer recours à l'expertise soin fictif |
| Résumé : |
Le contentieux de la Sécurité sociale est largement nourri par la procédure de recouvrement de l’indu mise en œuvre par la CPAM soit au titre d’un contrôle purement administratif, soit au titre d’un contrôle d’activité réalisé par le Service médical de la CPAM. C’est de ce dernier dont il est question. Aussi, cette étude, fondée sur la jurisprudence récente, a pour ambition de mettre en lumière quelques points de cette procédure afin de mieux renseigner les masseurs-kinésithérapeutes sur la conduite à tenir dans l’exercice de leur profession. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=94383 |
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