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La réforme de l'Etat et le transfert des compétences / Pluralité d'auteurs in Les échos du logement, N° spécial mai 2014 (Mai 2014)  

Public ISBD [article]  inLes échos du logement > N° spécial mai 2014 (Mai 2014) . - 31 p. Titre : La réforme de l'Etat et le transfert des compétences : impact sur la politique du logement en Wallonie Type de document : texte imprimé Auteurs : Pluralité d'auteurs ; Nicolas Bernard, Auteur ; Pascal De Decker, Auteur ; Michel Grégoire, Auteur ; Marc Bourgeois, Auteur ; Maarten Dambre, Auteur ; Olivier Hamal, Auteur ; Luc Tholomé, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : 31 p. Note générale : Dossier Langues : Français (fre) Mots-clés : Politique du logement  Wallonie Note de contenu : Sommaire Editorial (M. Grégoire) / Politique fiscale du logement et sixième réforme de l’Etat: un défi majeur pour la Région wallonne (M. Bourgeois) / Le transfert du bonus logement: une opportunité afin de mener une politique de logement plus efficace (P. De Decker) / Encadrement des loyers (grille «de référence» et taxation des loyers réels): développements récents (N. Bernard) / Vers un système raisonné d’encadrement des loyers (M. Dambre) / Pourquoi faudrait-il encadrer les loyers? (O. Hamal) / L’encadrement des loyers en France / Le «fonds de garantie locative»: une sécurité pour le bailleur et le preneur? (L. Tholomé) En ligne : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/FlippingBook/ [...] Format de la ressource électronique : PDF Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=33433 [article] La réforme de l'Etat et le transfert des compétences : impact sur la politique du logement en Wallonie [texte imprimé] / Pluralité d'auteurs ; Nicolas Bernard, Auteur ; Pascal De Decker, Auteur ; Michel Grégoire, Auteur ; Marc Bourgeois, Auteur ; Maarten Dambre, Auteur ; Olivier Hamal, Auteur ; Luc Tholomé, Auteur . - 2014 . - 31 p. Dossier Langues : Français (fre) in Les échos du logement > N° spécial mai 2014 (Mai 2014) . - 31 p. Mots-clés : Politique du logement  Wallonie Note de contenu : Sommaire Editorial (M. Grégoire) / Politique fiscale du logement et sixième réforme de l’Etat: un défi majeur pour la Région wallonne (M. Bourgeois) / Le transfert du bonus logement: une opportunité afin de mener une politique de logement plus efficace (P. De Decker) / Encadrement des loyers (grille «de référence» et taxation des loyers réels): développements récents (N. Bernard) / Vers un système raisonné d’encadrement des loyers (M. Dambre) / Pourquoi faudrait-il encadrer les loyers? (O. Hamal) / L’encadrement des loyers en France / Le «fonds de garantie locative»: une sécurité pour le bailleur et le preneur? (L. Tholomé) En ligne : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/FlippingBook/ [...] Format de la ressource électronique : PDF Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=33433

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