Titre :	L'aide juridique : mémento. Les 3 contrôles des rapports de clôture
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Boonen Stéphane ; Dobbelstein Denis, Auteur
Editeur :	Liège : Anthemis
Année de publication :	2009
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-87455-210-6
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	AIDE JURIDIQUE  BÉNÉFICIAIRES  JUSTICIABLES  DISPENSATEURS  COMMISSION D'AIDE JURIDIQUE  RECOURS  ASSISTANCE JUDICIAIRE : BELGIQUE
Index. décimale :	34 Droit
Résumé :	La loi du 23 novembre 1998 organise l'aide juridique belge autour de la première consultation donnée aux personnes démunies (aide juridique de première ligne) et de leur prise en charge par un avocat (aide juridique de deuxième ligne). Elle a mis en place une commission d'aide juridique dans chaque arrondissement et un bureau d'aide juridique au sein de chaque barreau, donné compétence aux cours et tribunaux du travail pour connaître de cette matière et prévu un système de fi nancement pour rémunérer les avocats et leur permettre de s'organiser. Après neuf ans d'application de la loi, ce livre fait le point sur la pratique des intervenants, la jurisprudence des juridictions de recours et les différentes statistiques recueillies dans l'ensemble des arrondissements du Royaume. Cet ouvrage décrit le fonctionnement actuel de l'aide juridique et apporte des réponses pratiques à tous ses acteurs, en abordant même l'aspect psychologique de la relation entre le justiciable démuni et l'avocat. Un mémento de 48 pages accompagne gratuitement l'ouvrage ; il rassemble toutes les informations pratiques dont le dispensateur a besoin pour répondre au prescrit légal (procédure, pièces à produire, délais, .).
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=9383

L'aide juridique : mémento. Les 3 contrôles des rapports de clôture [texte imprimé] / Boonen Stéphane ; Dobbelstein Denis, Auteur . - Liège (4000) : Anthemis, 2009.
ISBN : 978-2-87455-210-6
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	AIDE JURIDIQUE  BÉNÉFICIAIRES  JUSTICIABLES  DISPENSATEURS  COMMISSION D'AIDE JURIDIQUE  RECOURS  ASSISTANCE JUDICIAIRE : BELGIQUE
Index. décimale :	34 Droit
Résumé :	La loi du 23 novembre 1998 organise l'aide juridique belge autour de la première consultation donnée aux personnes démunies (aide juridique de première ligne) et de leur prise en charge par un avocat (aide juridique de deuxième ligne). Elle a mis en place une commission d'aide juridique dans chaque arrondissement et un bureau d'aide juridique au sein de chaque barreau, donné compétence aux cours et tribunaux du travail pour connaître de cette matière et prévu un système de fi nancement pour rémunérer les avocats et leur permettre de s'organiser. Après neuf ans d'application de la loi, ce livre fait le point sur la pratique des intervenants, la jurisprudence des juridictions de recours et les différentes statistiques recueillies dans l'ensemble des arrondissements du Royaume. Cet ouvrage décrit le fonctionnement actuel de l'aide juridique et apporte des réponses pratiques à tous ses acteurs, en abordant même l'aspect psychologique de la relation entre le justiciable démuni et l'avocat. Un mémento de 48 pages accompagne gratuitement l'ouvrage ; il rassemble toutes les informations pratiques dont le dispensateur a besoin pour répondre au prescrit légal (procédure, pièces à produire, délais, .).
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=9383