[article] 
inBulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 2

Titre :	Voir sous les jupes des filles, un jeu de dupes bientôt punissable ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Véronique Lafarque
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 2
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit pénal  Voyeurisme
Résumé :	S’inspirant de nos voisins britanniques qui sanctionnent le "upskirting", la proposition de loi entend ainsi inclure dans le voyeurisme le fait d’"observ[er] ou fai[re] observer les parties génitales, les seins ou les fesses (couverts ou non de sous-vêtements) d’une personne, ou les sous-vêtements couvrant les parties génitales, les seins ou les fesses d’une personne, dans des circonstances où les parties génitales, les seins, les fesses ou les sous-vêtements ne sont normalement pas visibles, ou [d'en avoir] réalisé ou fait réaliser un enregistrement visuel ou audio : a) directement ou par un moyen technique ou autre ; b) sous les vêtements de cette personne ; c) sans l’autorisation de cette personne.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=93811

[article] Voir sous les jupes des filles, un jeu de dupes bientôt punissable ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 2

Mots-clés :	Droit pénal  Voyeurisme
Résumé :	S’inspirant de nos voisins britanniques qui sanctionnent le "upskirting", la proposition de loi entend ainsi inclure dans le voyeurisme le fait d’"observ[er] ou fai[re] observer les parties génitales, les seins ou les fesses (couverts ou non de sous-vêtements) d’une personne, ou les sous-vêtements couvrant les parties génitales, les seins ou les fesses d’une personne, dans des circonstances où les parties génitales, les seins, les fesses ou les sous-vêtements ne sont normalement pas visibles, ou [d'en avoir] réalisé ou fait réaliser un enregistrement visuel ou audio : a) directement ou par un moyen technique ou autre ; b) sous les vêtements de cette personne ; c) sans l’autorisation de cette personne.
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