[article] 
inBulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - P. 1

Titre :	Proposition de loi portant le livre 1er "dispositions générales" du Code civil
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Marie Dupont
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	P. 1
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit civil  Proposition de loi  Réforme
Résumé :	Le nouveau Code civil, qui devrait réformer l’ensemble de la matière, a été annoncé par la loi du 13 avril 2019 qui a modifié le droit de la preuve en remplaçant les dispositions existantes par un nouveau livre 8, entré en vigueur le 1er novembre 2020. Depuis lors, le livre 3 consacré au droit des biens a été inséré par la loi du 4 février 2020, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021. La réforme des autres pans de la matière suit lentement son cours, mais cela n’empêche pas d’avancer dans le processus d’adoption des dispositions du livre 1er "Disposition générales".
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=93785

[article] Proposition de loi portant le livre 1er "dispositions générales" du Code civil [texte imprimé] / Marie Dupont . - 2021 . - P. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - P. 1

Mots-clés :	Droit civil  Proposition de loi  Réforme
Résumé :	Le nouveau Code civil, qui devrait réformer l’ensemble de la matière, a été annoncé par la loi du 13 avril 2019 qui a modifié le droit de la preuve en remplaçant les dispositions existantes par un nouveau livre 8, entré en vigueur le 1er novembre 2020. Depuis lors, le livre 3 consacré au droit des biens a été inséré par la loi du 4 février 2020, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021. La réforme des autres pans de la matière suit lentement son cours, mais cela n’empêche pas d’avancer dans le processus d’adoption des dispositions du livre 1er "Disposition générales".
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=93785