[article] 
inBulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 16

Titre :	Vers un élargissement des prélèvements ADN ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Véronique Lafarque
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 16
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	ADN  Droit pénal  Génétique générale hérédité
Résumé :	Que ce soit dans les procédures (civiles) en recherche de paternité, pour identifier une victime, confondre ou disculper l’auteur d’un crime, la preuve par empreintes génétiques (ADN) est considérée par d’aucuns comme la reine des preuves, car fiable à 99,9 %. En droit pénal belge, le recours à ce moyen de preuve est exceptionnel et balisé par les articles 90undecies et 90duodecies du Code d’instruction criminelle fixant des conditions drastiques. Au début de cette année a été déposée à la Chambre des représentants une proposition de loi visant à faciliter l’analyse ADN à grande échelle en Belgique.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=93283

[article] Vers un élargissement des prélèvements ADN ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 16

Mots-clés :	ADN  Droit pénal  Génétique générale hérédité
Résumé :	Que ce soit dans les procédures (civiles) en recherche de paternité, pour identifier une victime, confondre ou disculper l’auteur d’un crime, la preuve par empreintes génétiques (ADN) est considérée par d’aucuns comme la reine des preuves, car fiable à 99,9 %. En droit pénal belge, le recours à ce moyen de preuve est exceptionnel et balisé par les articles 90undecies et 90duodecies du Code d’instruction criminelle fixant des conditions drastiques. Au début de cette année a été déposée à la Chambre des représentants une proposition de loi visant à faciliter l’analyse ADN à grande échelle en Belgique.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=93283