Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 10 juillet : de 9h à 11h
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
[article]
Titre : |
Le droit de la concurrence s’applique-t-il aux interventions sociales et médico-sociales ? |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Michel Laroque |
Année de publication : |
2020 |
Article en page(s) : |
p. 41-60 |
Note générale : |
Issu du dossier : "Concurrence et interventions sociales et médico-sociales" |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Action sociale Concurrence Entrepreneuriat social Institutions sociales -- Gestion Services publics |
Résumé : |
"Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme services d’intérêt non économique général. La portée de ce droit à leur égard reste toutefois encore limitée, compte tenu des dérogations multiples qu’il prévoit, notamment en faveur des sieg. Mais les évolutions en cours (nouveau management public, concentrations, offensives des organismes lucratifs) exigent de la part des organismes sociaux et médico-sociaux qu’ils connaissent ce droit pour conforter leurs financements publics, garantir et promouvoir leur travail social, souvent méconnu des administrations et des juges. Au nom de la concurrence, ces derniers risquent, sinon, de condamner les financements, la coopération et les partenariats indispensables à une action sanitaire et sociale adaptée aux besoins des bénéficiaires." |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=92535 |
in Vie sociale > 31-32 (2020) . - p. 41-60
[article] Le droit de la concurrence s’applique-t-il aux interventions sociales et médico-sociales ? [texte imprimé] / Michel Laroque . - 2020 . - p. 41-60. Issu du dossier : "Concurrence et interventions sociales et médico-sociales" Langues : Français ( fre) in Vie sociale > 31-32 (2020) . - p. 41-60
Mots-clés : |
Action sociale Concurrence Entrepreneuriat social Institutions sociales -- Gestion Services publics |
Résumé : |
"Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme services d’intérêt non économique général. La portée de ce droit à leur égard reste toutefois encore limitée, compte tenu des dérogations multiples qu’il prévoit, notamment en faveur des sieg. Mais les évolutions en cours (nouveau management public, concentrations, offensives des organismes lucratifs) exigent de la part des organismes sociaux et médico-sociaux qu’ils connaissent ce droit pour conforter leurs financements publics, garantir et promouvoir leur travail social, souvent méconnu des administrations et des juges. Au nom de la concurrence, ces derniers risquent, sinon, de condamner les financements, la coopération et les partenariats indispensables à une action sanitaire et sociale adaptée aux besoins des bénéficiaires." |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=92535 |
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