[article] 
inSoins > 848 (Septembre 2020) . - p. 23-27

Titre :	« Toute forme de violence contre des professionnels de santé est un délit »
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Martine Franzin-Garrec
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 23-27
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Hôpitaux  Indemnités compensatoires  PLAINTE  Législation  Violence  préjudice corporel
Résumé :	La loi sanctionne toute forme de violence dès lors qu’il en résulte des conséquences pour l’intégrité physique et psychique de la personne qui la subit Ce principe est parfaitement valable dans les établissements de santé En cas de violence s’ouvre tout un processus juridique qui traite à la fois de la sanction du comportement et de l’indemnisation de la victime
Note de contenu :	Cet article fait partie du dossier « Les violences faites aux soignants »
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=91196

[article] « Toute forme de violence contre des professionnels de santé est un délit » [texte imprimé] / Martine Franzin-Garrec . - 2020 . - p. 23-27.
Langues : Français (fre)
in Soins > 848 (Septembre 2020) . - p. 23-27

Mots-clés :	Hôpitaux  Indemnités compensatoires  PLAINTE  Législation  Violence  préjudice corporel
Résumé :	La loi sanctionne toute forme de violence dès lors qu’il en résulte des conséquences pour l’intégrité physique et psychique de la personne qui la subit Ce principe est parfaitement valable dans les établissements de santé En cas de violence s’ouvre tout un processus juridique qui traite à la fois de la sanction du comportement et de l’indemnisation de la victime
Note de contenu :	Cet article fait partie du dossier « Les violences faites aux soignants »
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=91196