[article] 
inEchos du crédit et de l'endettement > 67 (Juillet-septembre 2020) . - p. 25-28

Titre :	Comment faire cesser une saisie-arrêt sur revenu ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Simon van der Bruggen
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 25-28
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Saisie sur salaire
Résumé :	Suite à la fermeture des salles de ventes des huissiers de justice pour raisons sanitaires pendant le confinement, les huissiers ont dû recourir à d'autres moyens d'exécution que la saisie mobilière parmi lesquels se trouve la saisie-arrêt sur revenu. Ce type de saisie consiste à s'adresser au débiteur de revenu (employeur, Onem, mutuelle ... ) du débiteur principal afin qu'il retienne la partie saisissable des revenus et la reverse directement sur le compte de l'huissier. Si le mécanisme de la saisie-arrêt et du calcul de la part saisissable est connu des médiateurs, peu savent comment ce type de saisie prend fin. En effet, on s'attend généralement que la saisie-arrêt cesse une fois que le montant de la dette initiale a été retenu et on est souvent surpris de voir les prélèvements continuer bien au-delà. Quelques cas concrets pour mieux comprendre.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=90913

[article] Comment faire cesser une saisie-arrêt sur revenu ? [texte imprimé] / Simon van der Bruggen . - 2020 . - p. 25-28.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 67 (Juillet-septembre 2020) . - p. 25-28

Mots-clés :	Saisie sur salaire
Résumé :	Suite à la fermeture des salles de ventes des huissiers de justice pour raisons sanitaires pendant le confinement, les huissiers ont dû recourir à d'autres moyens d'exécution que la saisie mobilière parmi lesquels se trouve la saisie-arrêt sur revenu. Ce type de saisie consiste à s'adresser au débiteur de revenu (employeur, Onem, mutuelle ... ) du débiteur principal afin qu'il retienne la partie saisissable des revenus et la reverse directement sur le compte de l'huissier. Si le mécanisme de la saisie-arrêt et du calcul de la part saisissable est connu des médiateurs, peu savent comment ce type de saisie prend fin. En effet, on s'attend généralement que la saisie-arrêt cesse une fois que le montant de la dette initiale a été retenu et on est souvent surpris de voir les prélèvements continuer bien au-delà. Quelques cas concrets pour mieux comprendre.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=90913