[article] 
inBulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 15

Titre :	Des poursuites pénales sont-elles irrecevables à l’encontre d’une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Véronique Lafarque
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 15
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit pénal  Maladie d'Alzheimer  Poursuite pénale
Résumé :	Telle est la position de la Cour d’appel de Liège dans un arrêt intervenu le 13 février 2020. Le prévenu était poursuivi pour des faits de viols avec violences et d’attentats à la pudeur avec violences ou menaces. Au moment où les faits avaient été dévoilés ainsi que durant l’enquête et son procès, le prévenu présentait une forte suspicion clinique de processus dégénératif de type Alzheimer en sorte qu’il n’a jamais été possible de l’entendre à propos des faits qui lui étaient reprochés.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=90744

[article] Des poursuites pénales sont-elles irrecevables à l’encontre d’une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 15

Mots-clés :	Droit pénal  Maladie d'Alzheimer  Poursuite pénale
Résumé :	Telle est la position de la Cour d’appel de Liège dans un arrêt intervenu le 13 février 2020. Le prévenu était poursuivi pour des faits de viols avec violences et d’attentats à la pudeur avec violences ou menaces. Au moment où les faits avaient été dévoilés ainsi que durant l’enquête et son procès, le prévenu présentait une forte suspicion clinique de processus dégénératif de type Alzheimer en sorte qu’il n’a jamais été possible de l’entendre à propos des faits qui lui étaient reprochés.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=90744