[article] 
inBulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 15

Titre :	Les PAC doivent-elles figurer au dossier de procédure ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Véronique Lafarque
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 15
Note générale :	PAC=Pièce à conviction
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit pénal  Pièce à conviction  Procédure pénale
Résumé :	Une pièce à conviction (armes, documents, GSM, relevé bancaire…) est un objet saisi en cours d’enquête souvent de nature à éclairer le juge dans la recherche de la vérité. Dans ces PAC, les avocats tirent des arguments leur permettant d’avancer des hypothèses, de justifier des comportements, etc. Bref, il s’agit, dans certains dossiers, de véritables éléments de preuve au point que la question est souvent soulevée de savoir si elles doivent figurer au dossier de procédure et, surtout, sous quelle forme, notamment lorsqu’il s’agit de données informatiques ou téléphoniques (ex. : écoutes). Celles-ci doivent-elles apparaître en entier dans le dossier "papier", doivent-elles y être transcrites en détail ou peuvent-elles demeurer sur clé USB ?
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=90742

[article] Les PAC doivent-elles figurer au dossier de procédure ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 15.
PAC=Pièce à conviction
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 15

Mots-clés :	Droit pénal  Pièce à conviction  Procédure pénale
Résumé :	Une pièce à conviction (armes, documents, GSM, relevé bancaire…) est un objet saisi en cours d’enquête souvent de nature à éclairer le juge dans la recherche de la vérité. Dans ces PAC, les avocats tirent des arguments leur permettant d’avancer des hypothèses, de justifier des comportements, etc. Bref, il s’agit, dans certains dossiers, de véritables éléments de preuve au point que la question est souvent soulevée de savoir si elles doivent figurer au dossier de procédure et, surtout, sous quelle forme, notamment lorsqu’il s’agit de données informatiques ou téléphoniques (ex. : écoutes). Celles-ci doivent-elles apparaître en entier dans le dossier "papier", doivent-elles y être transcrites en détail ou peuvent-elles demeurer sur clé USB ?
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