[article] 
inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 395 (mai 2020) . - p. 22-29

Titre :	Quels droits pour la victime d’un fait qualifié infraction commis par un mineur d’âge en Communauté française de Belgique ? : analyse de la décision Waresiak c. Pologne du 2 avril 2020
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Anne-Sophie Calande
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 22-29
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Auteur d'infraction  Belgique  Cour européenne des droits sociaux  Droits des victimes  Jeune délinquant  Justice restauratrice  Mineur d'âge  Pologne
Note de contenu :	- La décision Waresiak c. Pologne du 2 avril 2020. - Le modèle de justice restauratrice. - Droits fondamentaux de la victime. - La victime et la procédure protectionnelle relative à un mineur ayant commis un fait qualifié d'infraction. - La victime et les juridictions civiles. - La victime et la responsabilité civile du mineur d'âge et de ses parents (article 1382 et 1384, aliéna 2 du Code civil). - La recours à l'assurance RC vie privée des parents du mineur d'âge ayant commis un fait qualifié infraction.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=87995

[article] Quels droits pour la victime d’un fait qualifié infraction commis par un mineur d’âge en Communauté française de Belgique ? : analyse de la décision Waresiak c. Pologne du 2 avril 2020 [texte imprimé] / Anne-Sophie Calande . - 2020 . - p. 22-29.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 395 (mai 2020) . - p. 22-29

Mots-clés :	Auteur d'infraction  Belgique  Cour européenne des droits sociaux  Droits des victimes  Jeune délinquant  Justice restauratrice  Mineur d'âge  Pologne
Note de contenu :	- La décision Waresiak c. Pologne du 2 avril 2020. - Le modèle de justice restauratrice. - Droits fondamentaux de la victime. - La victime et la procédure protectionnelle relative à un mineur ayant commis un fait qualifié d'infraction. - La victime et les juridictions civiles. - La victime et la responsabilité civile du mineur d'âge et de ses parents (article 1382 et 1384, aliéna 2 du Code civil). - La recours à l'assurance RC vie privée des parents du mineur d'âge ayant commis un fait qualifié infraction.
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