[article] 
inBulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 13

Titre :	La faillite d’une société n’empêche pas la taxation d’un avantage dans le chef du dirigeant
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Ludovic Marnette
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 13
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Avantage en nature  Faillite  Fiscalité  Taxe
Résumé :	La Cour d’appel d’Anvers a jugé qu’un avantage de toute nature pouvait être comptabilisé dans le chef du gérant d’une société après la faillite de celle-ci pour des comptes courants non remboursés.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=87828

[article] La faillite d’une société n’empêche pas la taxation d’un avantage dans le chef du dirigeant [texte imprimé] / Ludovic Marnette . - 2020 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 13

Mots-clés :	Avantage en nature  Faillite  Fiscalité  Taxe
Résumé :	La Cour d’appel d’Anvers a jugé qu’un avantage de toute nature pouvait être comptabilisé dans le chef du gérant d’une société après la faillite de celle-ci pour des comptes courants non remboursés.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=87828