[article] 
inBulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 2

Titre :	Nouvelles instructions pratiques aux parties relatives aux affaires portées devant la CJUE
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Claude Burniaux
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 2
Note générale :	CJUE=Cour de justice de l’Union européenne
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Communication électronique  Cour de justice de l'Union européenne  Crise sanitaire  Procédure (droit)
Résumé :	La Cour de justice de l’Union européenne a adopté de nouvelles instructions pratiques aux parties, relatives aux affaires portées devant elle, prenant en considération l’utilisation accrue des moyens de communication électronique et les évolutions du règlement de procédure.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=86806

[article] Nouvelles instructions pratiques aux parties relatives aux affaires portées devant la CJUE [texte imprimé] / Jean-Claude Burniaux . - 2020 . - p. 2.
CJUE=Cour de justice de l’Union européenne
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 2

Mots-clés :	Communication électronique  Cour de justice de l'Union européenne  Crise sanitaire  Procédure (droit)
Résumé :	La Cour de justice de l’Union européenne a adopté de nouvelles instructions pratiques aux parties, relatives aux affaires portées devant elle, prenant en considération l’utilisation accrue des moyens de communication électronique et les évolutions du règlement de procédure.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=86806