[article] 
inBulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 11

Titre :	La tenue des assemblées générales des sociétés, associations, fondations et copropriétés et le COVID-19
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean Pierre Vincke
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 11
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Assemblée générale  Association  Crise sanitaire  Droit des sociétés  Fondation  Société (personne morale)
Résumé :	Le Moniteur belge du 9 avril 2020, 2e édition, publie notamment l’arrêté royal n° 4, du 9 avril 2020, portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=86740

[article] La tenue des assemblées générales des sociétés, associations, fondations et copropriétés et le COVID-19 [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2020 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 11

Mots-clés :	Assemblée générale  Association  Crise sanitaire  Droit des sociétés  Fondation  Société (personne morale)
Résumé :	Le Moniteur belge du 9 avril 2020, 2e édition, publie notamment l’arrêté royal n° 4, du 9 avril 2020, portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=86740