[article] 
inBulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 15

Titre :	Victimes d’actes terroristes ? La date limite pour solliciter une aide financière approche !
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Véronique Lafarque
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 15
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Aide aux victimes  Aide financière  Terrorisme
Résumé :	À la suite des nombreux actes terroristes qu’a connus la Belgique, mais également d’autres pays comme la France, la Tunisie ou encore le Mali, ces dernières années, la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres a été adaptée notamment afin de faciliter les démarches des victimes de ces actes barbares dans leur demande d’aide financière.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=86716

[article] Victimes d’actes terroristes ? La date limite pour solliciter une aide financière approche ! [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 15

Mots-clés :	Aide aux victimes  Aide financière  Terrorisme
Résumé :	À la suite des nombreux actes terroristes qu’a connus la Belgique, mais également d’autres pays comme la France, la Tunisie ou encore le Mali, ces dernières années, la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres a été adaptée notamment afin de faciliter les démarches des victimes de ces actes barbares dans leur demande d’aide financière.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=86716