[article] 
inBulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 12

Titre :	Taux réduit sur les capitaux de pensions en cas de carrière complète : nouvelle circulaire
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Lorène Nickels
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 12
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit fiscal  Fiscalité  Pension complémentaire
Résumé :	Le régime fiscal des capitaux de pensions complémentaires (c’est-à-dire les pensions du deuxième pilier) est favorable pour celui qui est resté effectivement actif jusqu’au moment d’avoir accompli une carrière complète. La circulaire 2019/C/135 du 19 décembre 2019 précise les notions de "effectivement actif" et de "carrière complète selon la législation applicable en matière de pensions". Nous parcourons brièvement les notions.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=86697

[article] Taux réduit sur les capitaux de pensions en cas de carrière complète : nouvelle circulaire [texte imprimé] / Lorène Nickels . - 2020 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 12

Mots-clés :	Droit fiscal  Fiscalité  Pension complémentaire
Résumé :	Le régime fiscal des capitaux de pensions complémentaires (c’est-à-dire les pensions du deuxième pilier) est favorable pour celui qui est resté effectivement actif jusqu’au moment d’avoir accompli une carrière complète. La circulaire 2019/C/135 du 19 décembre 2019 précise les notions de "effectivement actif" et de "carrière complète selon la législation applicable en matière de pensions". Nous parcourons brièvement les notions.
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