L'accompagnement social lié au logement locatif / Nicolas Bernard in Les échos du logement, 2/10 (Juin 2010)  

Public ISBD [article]  inLes échos du logement > 2/10 (Juin 2010) . - pp.2-26 Titre : L'accompagnement social lié au logement locatif Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur ; Brigitte Quenon, Auteur ; Geneviève Rulens, Auteur ; Claude Roy, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp.2-26 Note générale : Dossier Langues : Français (fre) Mots-clés : Santé mentale  Logement  Accompagnement social Note de contenu : Sommaire Promouvoir l'accompagnement social lié au logement locatif en Wallonie (Br. Quenon) / Québec: un partenariat entre le réseau de l'habitation et celui de la santé et des services sociaux (Cl. Roy) / Danemark: un logement adapté aux personnes marginalisées (G. Rulens) / Le logement et la santé mentale au prisme de la loi (N. Bernard) En ligne : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/echos/echo201 [...] Format de la ressource électronique : PDF Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=25213 [article] L'accompagnement social lié au logement locatif [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur ; Brigitte Quenon, Auteur ; Geneviève Rulens, Auteur ; Claude Roy, Auteur . - 2010 . - pp.2-26. Dossier Langues : Français (fre) in Les échos du logement > 2/10 (Juin 2010) . - pp.2-26 Mots-clés : Santé mentale  Logement  Accompagnement social Note de contenu : Sommaire Promouvoir l'accompagnement social lié au logement locatif en Wallonie (Br. Quenon) / Québec: un partenariat entre le réseau de l'habitation et celui de la santé et des services sociaux (Cl. Roy) / Danemark: un logement adapté aux personnes marginalisées (G. Rulens) / Le logement et la santé mentale au prisme de la loi (N. Bernard) En ligne : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/echos/echo201 [...] Format de la ressource électronique : PDF Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=25213

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Accueil, hébergement... des sans-abri / Pluralité d'auteurs in L'Observatoire, 64 (Mars 2010)

Public ISBD [article]  inL'Observatoire > 64 (Mars 2010) . - pp. 13-132 Titre : Accueil, hébergement... des sans-abri Type de document : texte imprimé Auteurs : Pluralité d'auteurs ; Frederik Spinnewijn, Auteur ; Martin Wagener, Auteur ; Djemila Zeneidi, Auteur ; Valérie Colin, Auteur ; Christine Vanhessen, Auteur ; Laurent Lemaire, Auteur ; Adrien Pichon, Auteur ; William Bodson, Auteur ; Marilène de Mol, Auteur ; Henk Termote, Auteur ; Bernard Francq, Auteur ; Julien Damon, Auteur ; Nicolas Bernard, Auteur ; Lionel Thelen, Auteur ; Philippe Versailles, Auteur ; Colette Leclercq, Auteur ; Emmanuel Nicolas, Auteur ; Jean Furtos, Auteur ; Bruno Fafchamps, Collaborateur ; Agence Alter, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 13-132 Note générale : Dossier Langues : Français (fre) Mots-clés : Sans-abri  SDF - Sans domicile fixe Résumé : "L'Observatoire a choisi d'axer ce dossier sur l'une des thématiques phares de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale: le sans-abrisme, forme aiguë de pauvreté, "étape extrême d'une personne qui lutte pour la survie". Partant d’un colloque organisé sur ce thème par l’ARCA et de l’étude «Freins à l’hébergement et à l’accueil d’urgence des personnes sans-abri», le dossier s’est construit avec le souci de croiser les regards et de faire émerger quelques pistes, pour non pas gérer le phénomène, le contenir, l’entretenir malgré soi mais le traiter de manière adaptée en privilégiant le long terme, la prévention, la multidisciplinarité et la concertation." Note de contenu : Sommaire Définitions, chiffres - Le sans-abrisme: définition et éclairage dans une perspective européenne (F. Spinnewijn) / Qui sont les sans-abri? Combien sont-ils? Le Centre d’appui régional recommande une vision argumentée des chiffres bruxellois (M. Wagener) Mises en perspectives - De l’errance comme subsistance. Une ethnographie des circonstances dans les interstices urbains (E. Nicolas) / De la coercition à l’insertion dans la rue, vers une nouvelle gestion de la présence des SDF dans les espaces publics? (D. Zeneidi) / Le lien psyché-soma chez les personnes sans domicile fixe (V. Colin) / S’ancrer dans la rue: la survie déclinée au présent continu (L. Thelen) / Réponses actuelles - Sans abri et sans droit? (Ph. Versailles) / Dispositif bruxellois aux sans abri (Ch. Vanhessen) / Politiques et dispositifs en région wallonne pour répondre au sans-abrisme (C. Leclercq, B. Fafchamps) / Au-delà de l’urgence sociale (B. Francq) / Sans-abrisme et lutte contre le sans-abrisme dans l’Union européenne (J. Damon) D’une piste à l'autre... - Expulsion et relogement: la quadrature du cercle (N. Bernard, L. Lemaire) / Douloureux hébergement de l’autre dans la relation d’accompagnement au logement (V. Colin, A. Pichon, J. Furtos) Etudes et recommandations - Les enseignements issus de la recherche «freins à l’hébergement et à l’accueil d’urgence des personnes sans-abri» (W. Bodson) / Les relais sociaux s’interrogent sur les freins à l’accueil et à l’hébergement des sans-abri (Agence Alter) / Les priorités d’Eliane Tillieux, Ministre wallonne de la Santé, de l’Action sociale et de l’Egalité des Chances / Les relais sociaux épinglent leurs bonnes pratiques (Art. collectif) / Pour une approche préventive et cohérente du sans-abrisme (M. De Mol, H. Termote) / Pistes européennes pour une bonne gestion du sans-abrisme (F. Spinnewijn) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=26839 [article] Accueil, hébergement... des sans-abri [texte imprimé] / Pluralité d'auteurs ; Frederik Spinnewijn, Auteur ; Martin Wagener, Auteur ; Djemila Zeneidi, Auteur ; Valérie Colin, Auteur ; Christine Vanhessen, Auteur ; Laurent Lemaire, Auteur ; Adrien Pichon, Auteur ; William Bodson, Auteur ; Marilène de Mol, Auteur ; Henk Termote, Auteur ; Bernard Francq, Auteur ; Julien Damon, Auteur ; Nicolas Bernard, Auteur ; Lionel Thelen, Auteur ; Philippe Versailles, Auteur ; Colette Leclercq, Auteur ; Emmanuel Nicolas, Auteur ; Jean Furtos, Auteur ; Bruno Fafchamps, Collaborateur ; Agence Alter, Auteur . - 2010 . - pp. 13-132. Dossier Langues : Français (fre) in L'Observatoire > 64 (Mars 2010) . - pp. 13-132 Mots-clés : Sans-abri  SDF - Sans domicile fixe Résumé : "L'Observatoire a choisi d'axer ce dossier sur l'une des thématiques phares de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale: le sans-abrisme, forme aiguë de pauvreté, "étape extrême d'une personne qui lutte pour la survie". Partant d’un colloque organisé sur ce thème par l’ARCA et de l’étude «Freins à l’hébergement et à l’accueil d’urgence des personnes sans-abri», le dossier s’est construit avec le souci de croiser les regards et de faire émerger quelques pistes, pour non pas gérer le phénomène, le contenir, l’entretenir malgré soi mais le traiter de manière adaptée en privilégiant le long terme, la prévention, la multidisciplinarité et la concertation." Note de contenu : Sommaire Définitions, chiffres - Le sans-abrisme: définition et éclairage dans une perspective européenne (F. Spinnewijn) / Qui sont les sans-abri? Combien sont-ils? Le Centre d’appui régional recommande une vision argumentée des chiffres bruxellois (M. Wagener) Mises en perspectives - De l’errance comme subsistance. Une ethnographie des circonstances dans les interstices urbains (E. Nicolas) / De la coercition à l’insertion dans la rue, vers une nouvelle gestion de la présence des SDF dans les espaces publics? (D. Zeneidi) / Le lien psyché-soma chez les personnes sans domicile fixe (V. Colin) / S’ancrer dans la rue: la survie déclinée au présent continu (L. Thelen) / Réponses actuelles - Sans abri et sans droit? (Ph. Versailles) / Dispositif bruxellois aux sans abri (Ch. Vanhessen) / Politiques et dispositifs en région wallonne pour répondre au sans-abrisme (C. Leclercq, B. Fafchamps) / Au-delà de l’urgence sociale (B. Francq) / Sans-abrisme et lutte contre le sans-abrisme dans l’Union européenne (J. Damon) D’une piste à l'autre... - Expulsion et relogement: la quadrature du cercle (N. Bernard, L. Lemaire) / Douloureux hébergement de l’autre dans la relation d’accompagnement au logement (V. Colin, A. Pichon, J. Furtos) Etudes et recommandations - Les enseignements issus de la recherche «freins à l’hébergement et à l’accueil d’urgence des personnes sans-abri» (W. Bodson) / Les relais sociaux s’interrogent sur les freins à l’accueil et à l’hébergement des sans-abri (Agence Alter) / Les priorités d’Eliane Tillieux, Ministre wallonne de la Santé, de l’Action sociale et de l’Egalité des Chances / Les relais sociaux épinglent leurs bonnes pratiques (Art. collectif) / Pour une approche préventive et cohérente du sans-abrisme (M. De Mol, H. Termote) / Pistes européennes pour une bonne gestion du sans-abrisme (F. Spinnewijn) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=26839

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Le bail / Nicolas Bernard

Public ISBD Titre : Le bail : actualités et dangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard ; Bernard Louveaux ; Dominique Mougenot Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : DL 2009 Collection : Collection du Jeune Barreau de Mons Importance : 1 vol. (363 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-170-3 Mots-clés : BAIL  REGION WALLONNE Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Réalisé à l'occasion du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons le 4 juin 2009, cet ouvrage réunit les contributions d'éminents spécialistes des baux. Nicolas Bernard étudie les dispositions législatives récentes en matière de bail à loyer, avant d'analyser les baux de logements sociaux en Région wallonne qui ont également subi une refonte de leur régime légal. Tangui Vandenput et Dominique Vermer se penchent sur le bail confronté à d'autres législations en Région wallonne : dispositions régionales récentes du droit de l'urbanisme, de l'environnement, des sols pollués, du Code de l'eau et de la police générale et spéciale du logement. Ils abordent aussi les dispositions fédérales en matière d'expropriation, de pratiques du commerce et de protection du consommateur, qui concernent les professionnels de l'immobilier. Bernard Louveaux et Paul Renier traitent respectivement des baux commerciaux et des baux à ferme : si les législations restent à leur égard d'une remarquable pérennité, la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle en donne une lecture nouvelle. Dominique Mougenot fait le point sur le rôle du juge en matière de baux, qu'il agisse en phase précontentieuse (conciliation, homologation d'accords) ou en phase contentieuse. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9385 Le bail : actualités et dangers [texte imprimé] / Nicolas Bernard ; Bernard Louveaux ; Dominique Mougenot . - Louvain-la-Neuve : Anthemis, DL 2009 . - 1 vol. (363 p.) ; 25 cm. - (Collection du Jeune Barreau de Mons) . ISBN : 978-2-87455-170-3 Mots-clés : BAIL  REGION WALLONNE Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Réalisé à l'occasion du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons le 4 juin 2009, cet ouvrage réunit les contributions d'éminents spécialistes des baux. Nicolas Bernard étudie les dispositions législatives récentes en matière de bail à loyer, avant d'analyser les baux de logements sociaux en Région wallonne qui ont également subi une refonte de leur régime légal. Tangui Vandenput et Dominique Vermer se penchent sur le bail confronté à d'autres législations en Région wallonne : dispositions régionales récentes du droit de l'urbanisme, de l'environnement, des sols pollués, du Code de l'eau et de la police générale et spéciale du logement. Ils abordent aussi les dispositions fédérales en matière d'expropriation, de pratiques du commerce et de protection du consommateur, qui concernent les professionnels de l'immobilier. Bernard Louveaux et Paul Renier traitent respectivement des baux commerciaux et des baux à ferme : si les législations restent à leur égard d'une remarquable pérennité, la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle en donne une lecture nouvelle. Dominique Mougenot fait le point sur le rôle du juge en matière de baux, qu'il agisse en phase précontentieuse (conciliation, homologation d'accords) ou en phase contentieuse. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9385

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Le bail de colocation (à Bruxelles et en Wallonie) / Nicolas Bernard in Bulletin Juridique & Social, 691 (mai 2022-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 691 (mai 2022-1) . - p. 7-10 Titre : Le bail de colocation (à Bruxelles et en Wallonie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : bail de colocation Résumé : Dans la matière du bail, un phénomène est en expansion aujourd’hui : la colocation. Celle-ci a le vent en poupe pour la raison simple que l’habitat groupé 1 connaît lui-même un succès grandissant 2 , à la fois comme réaction à la crise du logement (diluer les frais fixes) et comme reflet d’une volonté (positive) de retisser du lien social par le truchement de l’habitat. En tout cas, une location sur dix environ aujourd’hui est une colocation. Il a semblé intéressant dès lors de voir comment les législateurs bruxellois et wallon ont appréhendé cette évolution dans leurs textes respectifs sur le bail d’habitation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103998 [article] Le bail de colocation (à Bruxelles et en Wallonie) [texte imprimé] / Nicolas Bernard . - 2022 . - p. 7-10. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 691 (mai 2022-1) . - p. 7-10 Mots-clés : bail de colocation Résumé : Dans la matière du bail, un phénomène est en expansion aujourd’hui : la colocation. Celle-ci a le vent en poupe pour la raison simple que l’habitat groupé 1 connaît lui-même un succès grandissant 2 , à la fois comme réaction à la crise du logement (diluer les frais fixes) et comme reflet d’une volonté (positive) de retisser du lien social par le truchement de l’habitat. En tout cas, une location sur dix environ aujourd’hui est une colocation. Il a semblé intéressant dès lors de voir comment les législateurs bruxellois et wallon ont appréhendé cette évolution dans leurs textes respectifs sur le bail d’habitation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103998

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Bonnes pratiques des communes bruxelloises en matière de logement / Nicolas Bernard in Les échos du logement, 123 (Juillet 2018)  

Public ISBD [article]  inLes échos du logement > 123 (Juillet 2018) . - p. 27-31 Titre : Bonnes pratiques des communes bruxelloises en matière de logement Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 27-31 Note générale : Issu du dossier : "Quelle politique du logement au niveau communal ?" Langues : Français (fre) Mots-clés : Politique du logement  Démocratie locale En ligne : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/echos/176_rev [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60282 [article] Bonnes pratiques des communes bruxelloises en matière de logement [texte imprimé] / Nicolas Bernard . - 2018 . - p. 27-31. Issu du dossier : "Quelle politique du logement au niveau communal ?" Langues : Français (fre) in Les échos du logement > 123 (Juillet 2018) . - p. 27-31 Mots-clés : Politique du logement  Démocratie locale En ligne : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/echos/176_rev [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60282

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Bonus logement : il faut le rendre plus social / Nicolas Bernard in Ensemble !, 87 (Juin 2015)  

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La cour constitutionnelle valide le « décret bail » (notamment son volet « discrimination » !) / Nicolas Bernard in Les échos du logement, 127 (Octobre 2020)  

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Crise du logement / Pluralité d'auteurs in Les échos du logement, 2/12 (Août 2012)  

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Le droit fondamental à un logement décent / Nicolas Bernard in Travailler le social, 25 (1998)

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Du droit au logement au droit à l'énergie / Nicolas Bernard in Politique, 74 (Mars - Avril 2012)

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Le droit, obstacle ou adjuvant dans l’accès à un logement ? / Nicolas Bernard in L'Observatoire, 108 (Octobre 2021)

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L'emphytéose et la superficie comme pistes de solution à la crise du logement / Nicolas Bernard in Les échos du logement, 1/10 (Mars 2010)  

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Entre droit au logement et droit à la santé : des influences multiples et croisées / Nicolas Bernard in Les échos du logement, 121 (Novembre 2017)  

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Expulsion de logement et "mesures provisoires" demandées par l'ONU / Nicolas Bernard in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 384 (Avril 2019)

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Expulsions et relogement / Nicolas Bernard in Les échos du logement, 3/08 (Septembre 2008)  

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