[article] 
inEchos du crédit et de l'endettement > 64 (octobre-décembre 2019) . - p. 10

Titre :	De la jurisprudence sur le devoir de conseil
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Nathalie Cobbaut ; Observatoire du crédit et de l’endettement, Collectivité éditrice
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 10
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Malgré les avis partagés autour de ce devoir de conseil, il faut faire état d’une série de jugements, rendus par les justices de paix compétentes pour traiter ce type de litiges. En voici un florilège et aussi quelques cas où le juge en charge du dossier n’a pas retenu le défaut de devoir de conseil. Ces décisions précisent en tout cas les circonstances dans lesquelles certains prêts sont octroyés, ce qui est révélateur du comportement de certains prêteurs et dont les médiateurs de dettes sont amenés à réparer les dégâts dans le cadre de leurs dossiers.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=84339

[article] De la jurisprudence sur le devoir de conseil [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut ; Observatoire du crédit et de l’endettement, Collectivité éditrice . - 2019 . - p. 10.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 64 (octobre-décembre 2019) . - p. 10

Résumé :

Malgré les avis partagés autour de ce devoir de conseil, il faut faire état d’une série de jugements, rendus par les justices de paix compétentes pour traiter ce type de litiges. En voici un florilège et aussi quelques cas où le juge en charge du dossier n’a pas retenu le défaut de devoir de conseil. Ces décisions précisent en tout cas les circonstances dans lesquelles certains prêts sont octroyés, ce qui est révélateur du comportement de certains prêteurs et dont les médiateurs de dettes sont amenés à réparer les dégâts dans le cadre de leurs dossiers.

Permalink :

./index.php?lvl=notice_display&id=84339